Blog de Paul Giacobbi - Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Président du Conseil exécutif de Corse


Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Président du Conseil exécutif de Corse


   

Projet de loi Santé, nouvelle lecture, 24 novembre 2015


Paul Giacobbi, seul député de Corse présent dans l’hémicycle, a voté pour la clarification de la loi Evin mettant définitivement un terme à l’insécurité juridique résultant, pour les professionnels du vin comme pour ceux du tourisme et pour la presse, de l’interprétation extensive de la notion de publicité par la Cour de cassation.
Lors de l’examen du projet de loi sur la santé à l’Assemblée nationale, il s’est exprimé, à deux reprises, lors des deux lectures, en pointant la contradiction évidente entre la volonté de promotion de nos terroirs et le refus de donner un cadre législatif clair aux actions de communication touristique en faveur des paysages viticoles, du patrimoine de labeur, et des lieux d’hébergement et de restauration.
Soucieux d’éviter une évolution de la jurisprudence qui porterait un grave préjudice à la filière viticole, il a rappelé que celle-ci représentait à la fois un patrimoine, une histoire, une culture, une économie et une activité touristique.
Cette mesure n’assouplit pas la loi Évin mais vise simplement à apporter une clarification juridique.
Il s’agit d’une solution équilibrée qui permet à la fois de soutenir la filière viticole et de respecter les exigences de prévention en matière de santé.
Citant le professeur de médecine Jean Bernard, il a rappelé qu’une politique de qualité devait être poursuivie avec constance, car cette politique, soutenue et encouragée par les pouvoirs publics, constituait un élément fondamental de lutte contre l’alcoolisme.
Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 25/11/2015

Séance du 30 septembre 2015


La Corse est confrontée à une grave crise pour le traitement des ordures ménagères.
Si l’Assemblée de Corse a approuvé un plan qui se fonde sur la valorisation,
si les centres d’enfouissement se sont développés dans le respect des normes et des lois,
nous ne pouvons progresser si ce qui est convenu entre l’Etat et les collectivités est remis en cause au gré des influences de dernière minute.
Pour permettre l’indispensable extension du centre d’enfouissement de Tallone, situé à plus de quatre kilomètres de la mer, vous aviez décidé en juillet – je vous cite - « de proposer dans le cadre d’un prochain texte législatif une mesure permettant aux communes littorales la réalisation d’installation de traitement ou de stockage de déchets ».
Quelques heures avant le débat dans cet hémicycle, nous avons appris que vous aviez changé d’avis.
Les collectivités ont réagi, sans doute brutalement – mais on les comprend – en fermant les sites de stockage et il a fallu plusieurs jours pour trouver les voies et moyens d’organiser une période transitoire.
Comment parvenir au même taux de valorisation que sur le continent alors même que nous n’avons que trois cent mille habitants, un relief difficile et aucune industrie locale susceptible de recycler en quantité significative ?
Nous avons souvent, malgré cela, été précurseur : ainsi n’y a-t-il plus aucun sachet en plastique jetable dans la grande distribution en Corse et depuis longtemps !
D’un point de vue général, la Corse a plus protégé son littoral et son environnement par la multiplication des sites, des réserves et des parcs, qu’aucune autre région française et elle a élaboré un plan d’urbanisme à l’échelle de l’île qui est, vous le savez, tout à la fois rigoureux et équilibré.
Dans ces domaines comme dans celui, crucial, des déchets, nous ne pouvons avancer que la main dans la main avec l’Etat.
Je suis certain que vous y êtes disposée.
Pouvez-vous le confirmer devant la représentation nationale ?
Commentaires (1) | Rédigé par Paul Giacobbi le 30/09/2015
Le Mistral ou les inconstances de la diplomatie.
(Tragi-comédie en trois actes et un épilogue)

Acte I
« Pacta sunt servanda », parole romaine, juridique et virile prononcée le 24 juillet 2014 par Laurent Fabius qui ajoute : « Il y a une règle qui est que les contrats signés et payés sont honorés ».
Acte II
Cédant à la pression de nos partenaires européens et américains, le président de la République annonce que les Mistral ne seront pas livrés à la Russie.
Le contrat est dénoncé, il en coûtera de l’ordre d’un milliard et demi au Trésor public français, un milliard de remboursement, quelques centaines de millions pour restituer les équipements russes placés sur les navires…
Acte III
Lors de sa conférence de presse du 7 septembre 2015, le président de la République évoque une réunion aux Nations Unies sur l’Ukraine et annonce qu’en cas de succès, il « plaidera pour la levée des sanctions visant la Russie ».
Epilogue
Touchant tableau final, celui de la concorde retrouvée : pendant que l’on s’accorde à nouveau sur l’Ukraine, le président américain serre la main du chef Ayatollah d’Iran, tandis qu’au fond les émissaires des uns et des autres s’entendent avec le médecin ophtalmologue Bachar El Assad pour survoler la Syrie et attaquer Daech.
Le bon ministre Le Drian fait le tour du monde pour essayer de trouver un acheteur pour les fameux Mistral qu’il porte avec courage sur ses bras…
Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 09/09/2015
L’arbre et la forêt
Malgré le déclin relatif de l’Occident par rapport à l’Asie sur le plan économique, nous continuons à nous croire le centre du monde.
Nos journaux ne retiennent que le Grexit, synonyme de l’effondrement du crédit grec et d’une ardoise de 250 milliards d’euros environ à la zone euro, dont 40 pour la seule France, tandis que ce qui fût la République de Périclès devra adopter dans l’urgence une monnaie de singe non convertible, que l’on baptisera peut-être abusivement drachme.
Mais cet arbre européen, dont les effets de la chute ne doivent pas être sous-estimés, ne saurait cacher la tornade financière en train de s’abattre sur la forêt financière chinoise, immense et sombre.
L’ordre de grandeur des pertes, accumulées en quelques mois sur les marchés financiers chinois, est dix fois le montant de ce que coûterait la Grèce à ses partenaires européens, si elle venait à quitter la maison Europe et la monnaie euro.
L’incidence d’une crise financière chinoise sur l’économie-monde serait incontestablement, sans commune mesure, avec les effets supposés d’un Grexit.
La Chine économique et financière ne s’est pas fondée sur un Etat de droit, les montants prêtés par un système de shadow banking représentent des masses financières hallucinantes qui peuvent, d’un jour à l’autre, basculer dans le néant et entraîner, par un effet domino, sinon un effondrement, du moins une crise effroyable dans l’ensemble du monde.
Dans l’ordre des priorités, le sommet européen ainsi que le prochain G- je-ne-sais-plus-combien devraient s’inquiéter bien plus, dans l’ordre de l’économie en crise, de la forêt chinoise en péril que de l’arbre grec, même s’il est encore porteur des symboles d’une civilisation disparue à laquelle nous devons tout.
Commentaires (1) | Rédigé par Paul Giacobbi le 08/07/2015

Extrait du débat sur l'article 13 du projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République, 2e lecture, 1er juillet 2015.


Je voudrais, une fois n’est pas coutume, par les temps qui courent, rendre hommage au Gouvernement. Cet article a déjà été adopté par notre Assemblée, puis par le Sénat, sans susciter d’opposition. Il répond à la demande de l’Assemblée de Corse – à la demande de la Corse elle-même, puis-je dire aujourd’hui, après bien des vicissitudes, après une délibération et des mois de débats et de concertations.

La collectivité de Corse sera la seule collectivité hormis les communes, sur une île comptant 300 000 habitants. Elle exercera les compétences de l’actuelle collectivité territoriale de Corse – qui sont elles-mêmes spécifiques, et excèdent de beaucoup les compétences des autres régions de France – et des départements de notre île. Un ministre de l’intérieur, qui connut par la suite, comme l’on dit, un destin national, avait déjà proposé, avec courage et détermination, la collectivité unique en 2003.

Malgré ces difficultés, malgré ces vicissitudes, le Gouvernement remet courageusement l’ouvrage sur le métier. L’Assemblée de Corse s’est prononcée sur ce point sinon à l’unanimité, du moins à une très large majorité – vous n’y êtes d’ailleurs pas complètement étrangère, madame la ministre. Si ce projet de loi est adopté définitivement, le mandat de l’Assemblée qui sera élue en Corse en décembre sera limité à deux ans. Le mandat des élus départementaux sera limité à environ trente mois. Les uns et les autres acceptent de bon cœur cette limitation, tant le sujet est important.

C’est la réponse corse à la volonté nationale de simplification. Sur le continent, on a regroupé les régions. Il était difficile d’arrimer l’île de Corse au continent, alors qu’elle en est séparée par 250 kilomètres de mer. Ne pouvant rapprocher la région du continent, il fallait simplifier à l’intérieur de l’île : tel est l’objet de cet article.

In cauda venenum : vous me permettrez de dire à présent quelques mots un peu moins favorables ! Les amendements que le groupe RRDP a déposés sur cet article sont de deux sortes. Les premiers portent des questions de forme, de cohérence, de rédaction. Les seconds tendent à rapprocher le dispositif de souhaits formulés par l’Assemblée de Corse à une très large majorité.

Je laisserai le Gouvernement parler pour lui-même, mais à ce que je crois comprendre, il se prononcera défavorablement à tout amendement à l’article 13, de manière à prévenir un débat sur cet article lors des travaux de la commission mixte paritaire. Très bien : nous n’en disconvenons pas. Quand j’étais petit, on me disait que le travail du législateur consistait non seulement à voter des principes, mais encore à rentrer dans le détail pour obtenir, par le jeu des amendements, un texte parfait. Or cet article n’est pas parfait, loin de là ! Toutes les illusions législatives de ma lointaine jeunesse tombent, puisque l’on nous demande de voter un texte en l’état, malgré ses imperfections, qui causeront pourtant des difficultés.

Le Gouvernement s’engagera sans doute – du moins je l’espère – à améliorer ultérieurement ce texte, au moyen de véhicules législatifs qui ne manqueront pas de se présenter. Je redoute que l’on nous renvoie ainsi à la version législative et contemporaine des calendes grecques, qui comme chacun sait arrivent aussi souvent que la nation hellénique honore ses échéances. Dès lors que le Gouvernement se sera exprimé suffisamment clairement et fortement pour cela le justifie, je retirerai ces amendements, quand bien même cela n’est ni dans mes habitudes, ni dans mon tempérament ! (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe écologiste.)
Commentaires (0) | Rédigé par Paul Giacobbi le 02/07/2015
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