Zones de revitalisation rurale

En attente de publication au Journal Officiel



Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur le classement de communes en zone de revitalisation rurale figurant dans l'arrêté du 9 avril 2009.
Les zones de revitalisation rurale ont été créées le 4 février 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire pour aider les territoires ruraux qui rencontrent des difficultés liées à une faible densité démographique ou à un handicap structurel sur le plan socio-économique. Or, les communes retenues, en 2009, dans le département de la Haute-Corse ne semblent pas toutes répondre à ces caractéristiques. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur les critères d'éligibilité des communes et territoires à ce dispositif.

Mardi 9 Juin 2009


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