Réunion de l'AG de La Corse en marche, 18 octobre 2003, à Corte.

le 01/06/2016

Régime de l’indivision des propriétés foncières en Corse

Question au gouvernement, 1er juin 2016 Monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, l’État avait décidé en 1797(Murmures sur les bancs) - vous n’y êtes pour rien, mais il s’agit tout de même d’une question d’actualité ! - de permettre aux propriétés foncières de notre île de rester dans...

le 26/05/2016

Continuité territoriale Corse-Continent dans le contexte de reprise de l’ex-SNCM.

Extrait de la séance de questions sur ce thème, 25 mai 2016 Monsieur le président, permettez-moi d’abord de joindre à d’autres mes félicitations personnelles pour votre nomination au perchoir. Je vais abuser aussitôt pour vous dire que j’ai deux questions, mais que je vous demande l’autorisation de...

le 26/05/2016

Plan Juncker

Extrait du débat sur la mise en œuvre du plan Juncker de soutien à l’investissement au sein de l’Union européenne, 25 mai 2016 Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je serai un peu dissonant. Conséquence de la crise mondiale qui sévit depuis 2007, je rappelle que...

le 03/05/2016

Furiani : le 5 mai 1992 a eu lieu la plus grande catastrophe qu'ait connu le sport français.

Question au gouvernement, 3 mai 2016 Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire d’Etat aux sports, Le 5 mai 1992 a eu lieu la plus grande catastrophe qu'ait connu le sport français. L’effondrement de la Tribune Nord du stade Armand-Cesari à Furiani, en Haute-Corse, faisait 18 morts et plus de 2...

le 03/05/2016

Nuisances sonores de la BA 126 : organiser une consultation poussée

Question orale sans débat, 3 mai 2016 Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, ma question porte sur les nuisances sonores dont souffrent les riverains proches de la base aérienne 126, notamment sur la commune de Linguizzetta, où se situe le champ de tir. En effet, alors qu’une politique...

le 29/04/2016

Un statut unique pour les autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

Extrait du débat sur la proposition de loi organique et sur la proposition de loi adoptées par le Sénat, 28 avril 2016 Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, je veux d’abord rappeler la genèse de ces propositions de loi, que notre rapporteur a rapidement évoquée. Deux textes ont été...