le 29/04/2016

Un statut unique pour les autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes

Extrait du débat sur la proposition de loi organique et sur la proposition de loi adoptées par le Sénat, 28 avril 2016 Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, je veux d’abord rappeler la genèse de ces propositions de loi, que notre rapporteur a rapidement évoquée. Deux textes ont été...

le 29/04/2016

Extension aux collectivités territoriales du mécanisme de déclassement anticipé

Extrait du débat sur la proposition de loi, 28 avril 2016 Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, notre groupe, dont le président est professeur de droit, et qui compte plusieurs avocats et un ou deux anciens élèves de l’École nationale d’administration, toutes personnes qui, en dépit de...

le 28/04/2016

Renforcer le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme

Extrait du débat sur la proposition de loi, 28 avril 2016 À l’image de ce que fut l’origine de la compétition sportive – les Jeux olympiques – le sport devrait être un moment de trêve, de paix, une manifestation de ce qu’en des temps plus modernes les Britanniques ont appelé le fair-play....

le 28/04/2016

Mieux définir l’abus de dépendance économique

Extrait du débat sur la proposition de loi, 28 avril 2016 Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, depuis plus d’un siècle, et dans le monde entier, les pratiques commerciales ont été analysées par la théorie économique et la loi. La première a identifié et la...

le 28/04/2016

Levée des sanctions contre la Russie

Extrait du débat sur la proposition de résolution, 28 avril 2016 Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, on disait autrefois à propos du ministère public – je ne sais si l’adage vaut encore – : la plume est serve, mais la parole est libre. C’est dans cet esprit...

le 27/04/2016

Programme de stabilité 2016-2019 :« Stabiliser un monde instable », pour paraphraser Minsky, paraît une tâche impossible en période de crise

Extrait du débat sur le programme de stabilité 2016-2019, séance du 26 avril 2016 M. Paul Giacobbi. Madame la présidente, je voudrais aborder la question du cadrage macroéconomique. La stabilité économique est un mythe. On n’en trouve pratiquement aucun exemple dans l’histoire, même dans notre beau...