le 10/02/2016

Clause générale de compétence : lever les ambiguïtés de la loi NOTRe

Les maires de Corse s'inquiètent de la menace qui pèse sur l'aide apportée par les départements et la CTC au financement de leurs projets. Voici ma question écrite à la ministre de la décentralisation. M. Paul Giacobbi attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction...

le 10/02/2016

Inscription de la Corse dans la Constitution : amendement rejeté

Extrait du débat sur le projet de loi constitutionnelle sur la protection de la nation, 9 février 2016 Je voudrais indiquer au Premier ministre que je l’ai bien entendu et que je comprends parfaitement qu’il pourrait s’opposer à mon amendement au motif qu’il est hors sujet et que les choses sont...

le 09/02/2016

Déchéance de la nationalité

Extrait du débat sur l'article 2 du projet de loi constitutionnelle sur la protection de la nation, séance du 8 février 2016 Monsieur le président, bien des choses ont été dites, parfois bien mal énoncées, et souvent pas très bien conçues. Pour ce qui est de l’article 2, deux versions du...

le 05/02/2016

Inscription de l'état d'urgence dans la Constitution

Extrait du débat sur l'article 1 du projet de loi constitutionnelle sur la protection de la nation, 5 février 2016 Il faut rappeler les faits et notre propre cohérence. Il y a eu le choc des événements tragiques et la réaction populaire. Il y a eu aussi une réaction politique : celle du Président...

le 28/01/2016

Inscription de la Corse dans la Constitution

L'amendement a été rejeté par la commission des lois mais sera déposé et débattu en séance publique, à partir du 5 février. Le texte de l'amendement figure en pièce jointe.

le 15/01/2016

Unanimité en faveur du texte sur l'ancrage territorial de l'alimentation.

L'Assemblée nationale a adopté hier, à l'unanimité, une proposition de loi qui prévoit notamment, d'ici au 1er janvier 2020, que la composition des repas servis dans les restaurants collectifs publics devra inclure 40% de produits mentionnant la qualité et l'origine, issus de circuits courts, ou...