gardes côtes-moyens d'intervention

Question publiée au JO le 22/12/2003
Ministère : économie



M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude des agents du service garde-côtes des douanes de l'antenne Corse quant à leur avenir et aux moyens consacrés à l'exercice de leurs missions. En première ligne pour la surveillance de l'espace maritime, à l'heure où notamment la lutte contre la pollution en mer et les contrôles de sécurité requièrent une extrême vigilance, les agents des douanes ne disposent en Corse que de trois vedettes pour 1 000 kilomètres de côtes dont l'une d'entre elles, par manque d'entretien, est proche de la réforme. Ils s'interrogent sur la pérennisation de leur outil de travail alors que dans le même temps la gendarmerie maritime a commandé vingt-deux vedettes de type garde-côtes avec des objectifs similaires. Soucieuse d'assurer un service public de qualité alors que la régularité des patrouilles demeure le meilleur rempart contre les dégazages sauvages, la brigade garde-côtes des douanes de Corse réclame aujourd'hui des moyens à la hauteur de ces enjeux. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour moderniser et renforcer le dispositif existant.

Réponse du ministre

Dans le cadre de ses missions de police économique et financière, de lutte contre les trafics illicites et de service public dans le cadre de l'action de l'État en mer, l'administration des douanes participe activement au contrôle des échanges, à la protection de la santé et à la sécurité. En Corse, elle dispose d'un dispositif naval étoffé comprenant les vedettes garde-côtes d'Ajaccio, de Bastia et de Porto-Vecchio. De plus, des moyens aériens participent à la surveillance des espaces maritimes de l'île : aéronefs et hélicoptères de la brigade de surveillance aérienne de Hyères. Ce dispositif aéronaval, intégré sur un plan interrégional, s'appuie de surcroît sur des brigades terrestres installées dans l'île et dotées d'embarcations légères. S'agissant de l'état des moyens garde-côtes, ces derniers ne présentent pas de singularité particulière par rapport à l'ensemble du parc naval de l'administration des douanes qui assure des interventions maritimes jusque dans la zone économique exclusive et la plus grande partie de la surveillance aérienne civile en mer Méditerranée. En tant que première administration civile de l'État en mer, la douane occupe la place qui lui revient dans le dispositif français d'action de l'État : ses atouts en termes de réactivité et d'efficacité sont à ce titre souvent soulignés par les préfets maritimes. En matière de protection de l'environnement et plus particulièrement dans le domaine des pollutions maritimes, la douane a la responsabilité principale de la télédétection aérienne grâce à l'emploi de ses deux avions POLMAR lesquels exercent une surveillance fréquente dans la zone des Bouches de Bonifacio, très sensible à la pollution. La composante aérienne du dispositif garde-côtes des douanes de Méditerranée est donc très présente pour la surveillance du littoral corse et constitue le meilleur moyen d'alerte et de prévention des pollutions marines. L'ambition de conforter et d'améliorer l'efficacité et l'organisation des services garde-côtes douaniers en métropole et outre-mer constitue l'un des axes d'une réflexion d'ensemble sur la surveillance douanière actuellement en cours.

Mercredi 7 Janvier 2004

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