Vote électronique

Question publiée au JO le 15/06/2004
Ministère : Intérieur



M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'institution du vote électronique en France. En Inde, quelque 670 millions d'électeurs ont récemment utilisé ce système de vote lors des dernières élections législatives. Le scrutin s'est déroulé, dans les meilleures conditions de simplicité et de sincérité, dans 700 000 bureaux de vote, où avaient été installées un million de machines à voter électroniques. Notre pays, qui se présente volontiers comme un modèle en matière de démocratie, est très en retard sur le sujet. Le Premier ministre évoque la possibilité du vote par internet en 2009, mais ne pourrait-on s'informer et s'inspirer de ce qui se fait dans la première démocratie du monde quantitativement et qui est aussi maintenant la première pour le vote électronique ? Il semble que plusieurs pays - dont l'Australie - envisagent d'adopter les machines à voter indiennes. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour développer ce système de vote dans l'ensemble du pays.

Réponse publiée au JO le 21/09/2004

Le Gouvernement partage l'opinion de l'honorable parlementaire sur la nécessaire adaptation des modalités de vote aux évolutions technologiques. En 2004, la possibilité d'utiliser des machines à voter lors de scrutins politiques, prévue par la loi n° 69-419 du 10 mai 1969, est devenue une réalité. La ville de Brest, première commune à avoir eu recours à de telles machines lors du scrutin régional et cantonal de mars, a été suivie par dix-sept autres communes pour les élections des représentants français au Parlement européen. Cinquante-trois communes de plus de 3 500 habitants figurent aujourd'hui sur la liste annexée à la partie réglementaire du code électoral et sont autorisées à utiliser l'un des trois modèles de machines à voter agréés par le ministère de l'intérieur. Le bilan de ces opérations, s'il a démontré la nécessité d'adapter certaines dispositions du code électoral, a convaincu le Gouvernement d'étendre un dispositif qui permet d'alléger les ressources humaines nécessaires au déroulement des élections et de réduire la durée du dépouillement et de la centralisation des résultats. Au demeurant, et conformément à l'article L. 57-1 du code électoral, le Gouvernement entend faciliter l'équipement des communes qui souhaitent acquérir des modèles agréés. Il simplifiera par conséquent la procédure autorisant les communes à utiliser de telles machines.

Mardi 6 Juillet 2004

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