Victimes du nucléaire

Communiqué de presse suite à l'adoption par le Sénat du projet de loi sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, le 14 octobre 2009



Paul GIACOBBI, député de la Haute-Corse, est sensible aux avancées introduites par le Sénat dans le projet de loi sur l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
Le Sénat a, en effet, introduit, dans le texte voté hier le principe de "présomption de lien de causalité" entre les essais nucléaires et certains cancers, ce qui devrait faciliter l'indemnisation des victimes.

C'était la principale mesure prônée par la proposition de loi dont Paul GIACOBBI est le coauteur avec Christiane TAUBIRA, députée de la Guyane, qui vise à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires.
Celle-ci avait été rejetée par une majorité à l'Assemblée nationale, le 27 novembre 2008. Le gouvernement, par la voix du ministre de la défense, avait alors promis de soumettre au Parlement en 2009 un texte visant à l'indemnisation des victimes des essais tout en excluant par avance du bénéfice de toute loi d'indemnisation, les victimes d'accidents nucléaires.

Le député de la Haute-Corse espère à présent que ces dernières auront leur place dans un futur débat législatif, ne serait-ce que par respect et par considération pour l'ensemble des personnes qui, dans ce pays, souffrent aujourd'hui d'un certain nombre de pathologies qui pourraient être liées à leur exposition accidentelle à une radioactivité excessive.
Il existe actuellement un vide juridique concernant ces victimes puisque la loi n°68-943 du 30 octobre 1968, relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire n'est pas applicable et susceptible de répondre à l'instruction et au jugement de plaintes de personnes qui présentent une présomption de pathologie radio-induite qu'elles sont amenées à considérer comme provenant d'une exposition aux retombées du nuage radioactif de Tchernobyl.

Vendredi 16 Octobre 2009

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PADDUC - 18/11/2011