Victimes du nucléaire : la proposition de loi rejetée



PARIS , 27 novembre 2008 (AFP) - La majorité (UMP et NC) a rejeté jeudi une proposition de loi SRC (PS, PRG) sur la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes d'essais nucléaires, mais exigé, comme la gauche, que le gouvernement concrétise rapidement sa promesse de légiférer sur le sujet.

"Le temps presse, il ne s'agit pas de dresser l'acte d'accusation des essais nucléaires mais de réaffirmer que les citoyens doivent recevoir réparation des préjudices subis", a déclaré Christiane Taubira (PRG) en présentant un texte visant à créer un fonds d'indemnisation pour ces victimes.
"Il faut une initiative législative forte, qu'elle vienne du législatif ou de l'exécutif", a-t-elle plaidé.
Devant les députés, le ministre de la Défense Hervé Morin a réitéré son annonce faite la veille, "espérant présenter" un texte "avant la fin janvier". Il a proposé que "majorité et opposition soient associées à un groupe de travail qui finalisera le texte".

Déplorant la longue attente et le parcours judiciaires difficile des victimes en France alors que d'autres pays, notamment les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, ont reconnu le droit à indemnité des irradiés depuis 20 ans, tous les députés ont assuré qu'ils seraient vigilants sur le calendrier.

"La représentation nationale est en colère qu'aucune solution ne soit apportée depuis des années", a dit Jean-Marc Nesme (UMP) en rappelant au ministre sa promesse. "M. le ministre, ne nous décevez pas !", a-t-il lancé.

Les députés se sont également montrés perplexes sur la portée du futur texte. Pour Paul Giaccobbi (PRG), le gouvernement a été contraint à "changer son fusil d'épaule mais pas d'objectif : limiter au maximum toute possibilité d'indemniser les victimes".

M. Morin a en effet réaffirmé que son texte ne concernerait que "les personnes exposées de façon significative" et qu'un décret établirait "un seuil d'exposition à partir duquel les personnes pourront bénéficier de l'indemnisation".

Pierre Lellouche (UMP) a plaidé pour "un droit à l'indemnisation pour toute personne ayant résidé à proximité des centres d'expérimentation en Algérie et en Polynésie", durant les périodes d'essais nucléaires dans ces deux sites.

Avant de lancer un avertissement : "Si le texte n'arrive pas, si le gouvernement n'est pas au rendez-vous, nous mènerons à bien nos propres propositions".

Mardi 2 Décembre 2008

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