Victimes des accidents nucléaires : la proposition de résolution en débat

Paul Giacobbi a présenté à l'Assemblée nationale, le 7 décembre 2011, sa proposition de résolution visant à reconnaître une présomption de lien de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès qui a fait l'objet d'un débat. Elle a été rejetée.



Le 27 novembre 2008, il y a trois ans presque jour pour jour, je défendais devant cette assemblée une proposition de loi tendant à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais et accidents nucléaires. Je constatais, à cette occasion, que cette proposition était la dix-huitième sur le même sujet qui ait été déposée sur le bureau de cette Assemblée, la première qui soit arrivée en débat tandis que le gouvernement annonçait qu'il était prêt à admettre le principe d'une indemnisation des victime d'activités nucléaires. Pour autant, le gouvernement n'a pas poussé très loin dans cette voie puisqu'il a exclu l'indemnisation des victimes d'accidents nucléaires tandis que celle des victimes des essais nucléaires a été réduite au niveau homéopathique de deux dossiers indemnisés.
Nous avons donc une certaine expérience et une connaissance approfondie des arguments qui nous sont opposés devant cette Assemblée à travers le discours politique de la majorité, voire par le parquet devant les juridictions compétentes.
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Mercredi 7 Décembre 2011

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PADDUC - 18/11/2011