Une juridiction financière adaptée aux compétences de la Collectivité territoriale de Corse

Paul Giacobbi a défendu, lundi 5 juillet 2011, la Chambre régionale des comptes de Corse lors du débat sur le projet de loi portant sur la répartition des contentieux et l'allègement de certaines procédures juridictionnelles.



Lire l'intervention dans Prises de Parole

Mardi 5 Juillet 2011

Les derniers ordres du jours

PADDUC - 18/11/2011