Un amendement en faveur de la fiscalité intercommunale
L'Assemblée a adopté un amendement déposé par Paul Giacobbi lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2004. Il vise à intégrer dans les produits de taxe professionnelle perçus par les établissements publics de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique, pris en compte dans le calcul du coefficient d'intégration fiscale, la compensation relative à l'abattement supplémentaire de 25% des bases de taxe professionnelle en Corse.
C'est un amendement de simple bon sens. Il répond à un souci d'homogénéité dans le calcul du coefficient d'intégration fiscale des communautés qui ont fait le choix de la TPU en Corse. Mercredi 15 Décembre 2004
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![]() ![]() de Paul Giacobbi
Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Président du Conseil exécutif de CorseEn savoir plus sur votre député Pace e salute !
L'année 2011 en Corse, même si elle a vu quelques réussites et bien des avancées, a été malheureusement endeuillée par une hideuse série de crimes.
La vengeance, cette régression, cette négation de toute raison dans les relations sociales, gangrène les plaies ouvertes, en ouvre d'autres, amplifie les douleurs et menace la vie même de notre île. Le voeu le plus cher que je forme pour l'année 2012, c'est que chacun d'entre nous comprenne qu'il n'y a que l'application des lois par une justice indépendante qui puisse permettre l'apaisement. Que chacun comprenne que c'est d'abord dans nos esprits et dans nos coeurs qu'il faut faire prévaloir le respect des autres, le rejet de la violence et la soumission aux lois sur le déchaînement des plus bas instincts qui n'ont pas de place dans notre patrimoine. Pace e salute a tutti ! 23/12/2011
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