Un amendement en faveur de la fiscalité intercommunale
L'Assemblée a adopté un amendement déposé par Paul Giacobbi lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2004. Il vise à intégrer dans les produits de taxe professionnelle perçus par les établissements publics de coopération intercommunale à taxe professionnelle unique, pris en compte dans le calcul du coefficient d'intégration fiscale, la compensation relative à l'abattement supplémentaire de 25% des bases de taxe professionnelle en Corse.
C'est un amendement de simple bon sens. Il répond à un souci d'homogénéité dans le calcul du coefficient d'intégration fiscale des communautés qui ont fait le choix de la TPU en Corse. Mercredi 15 Décembre 2004
|
![]() ![]() de Paul Giacobbi
Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Président du Conseil exécutif de CorseEn savoir plus sur votre député Retour de vacances...
Comme les internautes s'en sont sans doute aperçus, mes vacances ont été relativement courtes et surtout très occupées à l'exception d'une semaine passée en Toscane. Dès cette rentrée, nous irons avec le Président de l'Assemblée de Corse et les présidents de groupe entendre ce que la Garde des Sceaux a décidé pour mettre en oeuvre les instructions du Président de la République s'agissant des détenus corses.
Nous préparerons les Assises du foncier qui doivent nous permettre de déboucher sur des propositions en début d'année. Nous travaillerons à la préparation d'une nouvelle délégation de service public des transports maritimes de la Corse qui devrait nous permettre de sortir de la situation de désordre, de gabegie et d'illégalité où nous nous trouvons actuellement, sans même parler de l'exercice d'une concurrence parfaitement déloyale. Bien d'autres dossiers seraient à citer et le cadre de cet éditorial est évidemment insuffisant pour présenter le programme d'action de la CTC. En tant que député, j'ai l'intention de me concentrer sur des sujets financiers et sur certaines questions internationales. S'agissant des finances, je souhaite assurer le suivi de mon rapport sur l'investissement étranger en France, en particulier pour défendre le crédit impôt recherche et promouvoir ma proposition de « contrat de confiance » pour l'investissement créateur d'emploi en France. Si j'en juge par les réactions nationales et internationales que j'ai reçu ou dont la presse s'est fait l'écho, mes propositions ne doivent pas être trop mauvaises en tout cas certainement pas contestables sur le plan constitutionnel, si j'en juge par l'accueil qu'elles ont reçu au Conseil d'Etat entre autres. Je continuerai à soutenir à l'Assemblée nationale l'idée que la crise économique ne fait malheureusement que commencer, ce que je dis d'ailleurs depuis trois ans mais qui commence seulement çà être entendu. Et je continuerai à promouvoir des propositions de réforme lourdes du système financier et spéculatif ainsi que de l'organisation monétaire internationale bien au-delà des très timides mesures qui ont été prises jusqu'à présent. Sur le plan international, les évènements du Pakistan sont actuellement et de très loin le plus grave danger qui pèse sur la sécurité du monde. J'écris depuis des années que la fragilisation politique du Pakistan, depuis le départ du général Musharraf, est une menace que le monde occidental n'a toujours pas vraiment pris en compte. La tragédie des inondations qui prive de toit et de nourriture des millions d'habitants de ce pays constituera à l'évidence, face à une communauté internationale qui n'a pas pris la mesure des choses, un atout déterminant pour faire progresser l'influence des organisations fondamentalistes dans ce pays. Un député de base n'exerce pas à ce titre de véritables pouvoirs. Il ne lui est pas interdit cependant en essayant d'être pertinent dans ses analyses et convaincant dans ses interventions d'exercer une certaine influence. C'est ce que je m'efforce de faire. Bonne rentrée à toutes et à tous ! 23/08/2010
|

Envoyer à un ami
Version imprimable
Zoom +
Zoom -
Partager
Wikio
Facebook
Google
MySpace
Twitter
LinkedIn
Viadeo
Scoopeo

Toutes les notes du blog