Statut Association La Corse en Marche

Titre I : Constitution, objet, siège social, durée
Préambule : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre :

« La Corse en Marche »



Article 1 : Objet

La Corse en Marche est un mouvement politique constitué comme un espace de réflexion regroupant toutes les personnes qui manifestent un intérêt pour les questions se rapportant au développement économique et social de la Corse.

L’adhésion à l’association est parfaitement compatible avec l’appartenance à un parti politique légalement reconnu.

Article 2 : Siège social

Le siège social provisoire est fixé au
Lieu-dit Lugo di Venaco
20231 VENACO
Chez Monsieur Paul GIACOBBI

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 3 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Titre II : Composition et affiliation

Article 4 : Les membres

L’association se compose de membres actifs dont des bienfaiteurs et des membres d’honneur.

Tous ont le pouvoir de voter à l’assemblée générale.

Les membres de l’association paient une cotisation annuelle.

Article 5 : Conditions d’adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé pour l’assemblée générale. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions.

Article 6 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Avant la prise de la décision éventuelle de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au conseil d’administration.

TITRE III : Administration et fonctionnement

Article 7 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation.

Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Cette dernière délibère sur les orientations à venir.

Elle fixe les montants des cotisations annuelles.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Il est éventuellement procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne pourra détenir que deux pouvoirs.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, exception de l’élection des membres du conseil d’administration.

Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 8 : Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être organisée en tant que de besoin ou sur la demande du quart des membres.

Les conditions de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

L’ordre du jour porte uniquement sur la modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les délibérations sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents.

Article 9 : Le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de trente membres, élus pour trois ans par l’assemblée générale. Il est chargé :

- de la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale ;

- de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modifications des statuts et du règlement intérieur, présentés à l’assemblée générale ou l’assemblée générale extraordinaire ;

- de tous les pouvoirs nécessaires à l’administration de l’association et à l’accomplissement de tous les actes se rattachant à l’objet de l’association ;

- de la décision d’ester en justice par vote à la majorité des deux tiers des membres composant le conseil d’administration. Chaque décision doit être accompagnée de la définition précise des pouvoirs du président, seul représentant en justice de l’association, ainsi que du choix des conseils juridiques assistant éventuellement l’association.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an et toutes les fois où il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à quatre réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 : Le bureau

Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président, de six vice-présidents, d’un secrétaire et d’un trésorier.

Article 11 : Rémunération

Les fonctions des membres du conseil d’administration sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, en conformité avec ceux-ci.

Les membres fondateurs

Le Secrétaire, Joseph CASTELLI
Le Président, Paul GIACOBBI
Le Trésorier, Pierre GHIONGA

Jean-Jacques PADOVANI
Serge GRISONI
Claude OLIVESI
François ORLANDI
Luc-Antoine MARSILY
François TIBERI

Modification des statuts

Article 9 : Le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de quarante membres, élus pour trois ans par l’assemblée générale.......

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois où il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres........

Le vote par procuration est autorisé à raison d’une procuration par membre.

La présence d’au moins le tiers des membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement......

Article 10 : Le bureau

Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président, de six vice-présidents, d’un secrétaire, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et d’un trésorier adjoint.

Jeudi 19 Juin 2003

Paul Giacobbi - Photo officielle
Edito
de Paul Giacobbi
Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Président du Conseil exécutif de Corse

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