Sport

Equitation - Fédération - statut - 20/03/2003

Question parue au JO du 24/03/2003 M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre des sports sur les conséquences de l'application du décret n° 2002-648 pour la Fédération Française d'Equitation. En effet, ce décret prévoit, dans son article 1er, l'adoption par toutes les fédérations sportives de statut...