Situation en Irak. information des parlementaires

Question publiée au JO le 07/10/2002
Ministère : affaires étrangères



Texte de la QUESTION :

M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité d'éclairer rapidement le Parlement sur les risques que le programme irakien d'acquisition d'armes de destruction massive fait courir à notre pays et plus généralement à la paix du monde. Depuis le renouvellement de l'Assemblée nationale les députés n'ont pas eu communication de la moindre information, au-delà de celles qui sont disponibles dans la presse sur ce grave sujet. Or, les parlementaires britanniques ont reçu un dossier complet et remarquable notamment consacré au réarmement ABC (atomique, bactériologique, chimique) de l'Irak et ont pu, dès lors, apprécier la position de leur gouvernement.

Si le dossier britannique se borne à énoncer des faits sans exposer de preuves, il semble avoir échapper aux commentateurs que le gouvernement britannique a affirmé que le cabinet avait été informé des preuves de ces faits par les services de renseignement. Aussi doit-on considérer ces preuves comme convaincantes puisqu'elles ont convaincu un gouvernement démocratique qui s'en porte en quelque sorte garant. Ne pas croire dans les faits exposés par le gouvernement britannique reviendrait dans ces conditions à considérer soit qu'il s'est fait manipuler par ses propres services de renseignement, soit qu'il prétend indûment disposer de preuves dont en fait il ne dispose pas. Croire cela signifierait que nous aurions plus confiance dans la parole d'un gouvernement que nous avons combattu par les armes, qui viole le droit international et dont le caractère dictatorial extrême et l'agressivité ne peuvent être contestés par personne. Une démarche d'information du même genre s'impose en France. II s'agirait pour le Gouvernement de porter à la connaissance du Parlement une synthèse des analyses de nos services de renseignement sur le programme d'armement irakien et les risques qu'il comporte. Les sources de telles informations et les preuves qui les confortent ne pouvant être publiées, il conviendrait que notre Gouvernement indique qu'il a lui-même reçu ces preuves. Aucun parlementaire ne pourrait, dès lors, douter des faits qui lui seront exposés.

Une telle démarche est d'autant plus essentielle en France que jusqu'à présent le Gouvernement n'a pas véritablement exposé son analyse quant au danger du réarmement irakien et que le Parlement doit disposer d'informations précises pour être consulté en toute connaissance de cause. Enfin les multiples évidences d'une influence réelle et inquiétante de la propagande irakienne et des moyens d'attraction dont elle paraît disposer dans notre pays en général et dans certaines parties de notre classe politique, qu'il s'agisse de la majorité et de l'opposition, est la cause de véritables campagnes de désinformation qui troublent l'opinion publique et auxquelles il n'est pas répondu, au moins sur les faits, par notre Gouvernement. Le phénomène est à ce point préoccupant qu'il serait logique que le Parlement soit informé dans le détail de ces influences troubles et que le Gouvernement indique les mesures qu'il compte prendre pour en réprimer les aspects manifestement illégaux. Il demande donc quand et comment le Gouvernement entend répondre aux légitimes interrogations de la représentation nationale sur cette question vitale.

Texte de la REPONSE :

Réponse publiée au JO le : 18/11/2002 page : 4274

La menace que constituent les armes de destruction massive est une préoccupation constante des autorités françaises. Dans son discours de clôture de la conférence des ambassadeurs, en août dernier, le Président de la République a souligné le danger que représentaient ces armes et annoncé que la France traiterait avec la plus grande attention ce sujet, tant au sein de l'Union européenne que dans le cadre du conseil de sécurité. Comme cela a été rappelé lors des récents débats parlementaires, l'action du gouvernement français concernant l'Irak a pour objectif prioritaire l'élimination de tous les armements prohibés et de tous les programmes qui leur sont liés, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité. Dans le passé, ce pays a violé ses engagements internationaux, en fabriquant ou en cherchant à mettre au point des armes de destruction massive. Il a en outre utilisé ces armes contre sa propre population et contre un pays voisin. Les inspections conduites sous l'égide du Conseil de sécurité entre 1991 et 1998 ont permis de mettre au jour un certain nombre de programmes, y compris ceux que l'Irak a cherché à poursuivre clandestinement après 1991. Elles ont permis de détruire une quantité importante de matériaux et d'engins, davantage que l'action militaire de l'opération « Tempête du désert ».

La commission d'experts établie par le Conseil de sécurité et connue sous le nom de « panel Amorim » a conclu en mars 1999 que « la majeure partie des programmes irakiens relatifs aux armes interdites [avait] été éliminée ». Cependant, les travaux des inspecteurs ont été interrompus en décembre 1998 en raison du départ de ces derniers, puis du refus des autorités irakiennes d'autoriser leur retour, laissant ouvertes un certain nombre de questions.

Tout indique aujourd'hui que, depuis près de quatre ans, en l'absence des inspecteurs internationaux, ce pays a poursuivi des programmes d'armement prohibés, qu'il dispose d'une capacité chimique et biologique et qu'il semble avoir pris des initiatives pour se doter d'un armement nucléaire. Dans la situation actuelle, nous ne disposons d'aucune certitude, même si nous avons naturellement des indices, ainsi que l'avait déclaré le Président de la République alors qu'il était interrogé sur le rapport publié par les autorités britanniques. C'est pourquoi l'objectif de la France est que les inspecteurs puissent retourner rapidement en Irak et y travailler sans entrave. Tel est précisément l'objet du projet de résolution en cours de discussion au sein du Conseil de sécurité des Nations unies.


Samedi 29 Novembre 2003