Santé

PPL Victimes Nucléaire : Compte-rendu de la réunion de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales - 21/11/2008

mercredi 19 novembre 2008 La Commission des affaires culturelles, familiales et sociales examine, sur le rapport de Mme Christiane Taubira, la proposition de loi visant à la reconnaissance et à l’indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires (n° 1258). Mme Christiane Taubira. Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC) a choisi ce thème pour l’une des séances dont l’initiative lui est réservée car il présente un caractère à la fois important et urgent. Cette démarche est effectuée dans le...

Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie - 09/12/2004

Ce texte a été adopté à l’unanimité, le 30 novembre 2004, par l'Assemblée nationale. Pau Giacobbi a personnellement voté en faveur de ce texte. En voici les raisons. J’en mesure toute la difficulté, mais il est de la responsabilité du législateur de faire en sorte que la relation singulière entre le médecin, le...

Commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité - 17/12/2004

Question publiée au JO le 07/12/2004 Ministère interrogé : Santé M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les conséquences de l'arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement. La...

Victimes d'essais ou d'accidents nucléaires - 21/02/2008

Christiane Taubira et Paul Giacobbi ont redéposé leur proposition de loi visant à la reconnaissance et à l’indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires. Ils ont demandé au groupe socialiste de l'inscire à l'ordre du jour de l'une des prochaines séances d'initiative parlementaire afin qu'elle soit examinée par l'Assemblée avant l'été. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi a pour objet d’établir la présomption d’un lien de causalité entre, d’une part, les essais ou...
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