Santé

Proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires - 20/11/2008

La proposition de loi, dont Christiane Taubira et Paul Giacobbi sont les auteurs, visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires sera examinée par les députés le 27 novembre. Après des années de bataille, le député de la Haute-Corse se réjouit de l'inscription de ce texte, soutenu par l'ensemble du groupe socialiste, radical et citoyen, à l'ordre du jour de cette séance d'initiative parlementaire, dans un contexte qui n'a pas évolué sur le sujet, où l'opacité domine et ou la...

Victimes du nucléaire - 27/11/2008

Débat sur la proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires, jeudi 27 novembre Intervention de Paul Giacobbi Voir également articles dans Revue de presse Monsieur le président, mes chers collègues, il aura fallu que dix-sept propositions de loi aient été déposées sur le sujet et que la dix-huitième arrive enfin en débat devant cette Assemblée pour que le Gouvernement annonce qu'il est prêt à admettre le principe d'une indemnisation des victimes d'activités nucléaires...

PROPOSITION DE LOI Présentée par Christiane TAUBIRA et Paul GIACOBBI - 30/03/2006

visant à la reconnaissance et à l’indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi a pour objet d’établir la présomption d’un lien de causalité entre, d’une part les essais ou accidents ...

Indemnisation des victimes des essais et accidents nucléaires - 22/03/2006

Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane, et Paul GIACOBBI, Député de Haute Corse, se félicitent de l’adoption par le Groupe socialiste de l’Assemblée nationale, le 22 mars 2006, de la Proposition de Loi dont ils sont les auteurs, visant à la reconnaissance et à l’indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents ...

PPL Victimes Nucléaire : Compte-rendu de la réunion de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales - 21/11/2008

mercredi 19 novembre 2008 La Commission des affaires culturelles, familiales et sociales examine, sur le rapport de Mme Christiane Taubira, la proposition de loi visant à la reconnaissance et à l’indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires (n° 1258). Mme Christiane Taubira. Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC) a choisi ce thème pour l’une des séances dont l’initiative lui est réservée car il présente un caractère à la fois important et urgent. Cette démarche est effectuée dans le...

La proposition de loi sur les victimes d'accidents ou d'essais nucléaires à l'ordre du jour à l'Assemblée nationale - 17/11/2008

La proposition de loi, dont Christiane Taubira et Paul Giacobbi sont les auteurs, visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires sera examinée par les députés le 27 novembre. Après des années de bataille, le député de la Haute-Corse se réjouit de l'inscription de ce texte, soutenu par l'ensemble du groupe socialiste, radical et citoyen, à l'ordre du jour de cette séance d'initiative parlementaire, dans un contexte qui n'a pas évolué sur le sujet, où l'opacité domine et ou la...

Proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie - 09/12/2004

Ce texte a été adopté à l’unanimité, le 30 novembre 2004, par l'Assemblée nationale. Pau Giacobbi a personnellement voté en faveur de ce texte. En voici les raisons. J’en mesure toute la difficulté, mais il est de la responsabilité du législateur de faire en sorte que la relation singulière entre le médecin, le...

Commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité - 17/12/2004

Question publiée au JO le 07/12/2004 Ministère interrogé : Santé M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les conséquences de l'arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement. La...
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