Débat sur la proposition de loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais ou accidents nucléaires, jeudi 27 novembre Intervention de Paul Giacobbi Voir également articles dans Revue de presse Monsieur le président, mes chers collègues, il aura fallu que dix-sept propositions de loi aient été déposées sur le sujet et que la dix-huitième arrive enfin en débat devant cette Assemblée pour que le Gouvernement annonce qu'il est prêt à admettre le principe d'une indemnisation des victimes d'activités nucléaires...

visant à la reconnaissance et à l’indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi a pour objet d’établir la présomption d’un lien de causalité entre, d’une part les essais ou accidents ...

Christiane TAUBIRA, Députée de Guyane, et Paul GIACOBBI, Député de Haute Corse, se félicitent de l’adoption par le Groupe socialiste de l’Assemblée nationale, le 22 mars 2006, de la Proposition de Loi dont ils sont les auteurs, visant à la reconnaissance et à l’indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents ...

La proposition de loi, dont Christiane Taubira et Paul Giacobbi sont les auteurs, visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires sera examinée par les députés le 27 novembre. Après des années de bataille, le député de la Haute-Corse se réjouit de l'inscription de ce texte, soutenu par l'ensemble du groupe socialiste, radical et citoyen, à l'ordre du jour de cette séance d'initiative parlementaire, dans un contexte qui n'a pas évolué sur le sujet, où l'opacité domine et ou la...

mercredi 19 novembre 2008 La Commission des affaires culturelles, familiales et sociales examine, sur le rapport de Mme Christiane Taubira, la proposition de loi visant à la reconnaissance et à l’indemnisation des personnes victimes des essais ou accidents nucléaires (n° 1258). Mme Christiane Taubira. Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC) a choisi ce thème pour l’une des séances dont l’initiative lui est réservée car il présente un caractère à la fois important et urgent. Cette démarche est effectuée dans le...

Ce texte a été adopté à l’unanimité, le 30 novembre 2004, par l'Assemblée nationale. Pau Giacobbi a personnellement voté en faveur de ce texte. En voici les raisons. J’en mesure toute la difficulté, mais il est de la responsabilité du législateur de faire en sorte que la relation singulière entre le médecin, le...

Question publiée au JO le 07/12/2004 Ministère interrogé : Santé M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les conséquences de l'arrêté du 17 octobre 2003 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement. La...