Résultats des élections européennes sur Internet

M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la communication des résultats des élections européennes. En effet, alors que le site internet du ministère de l'Intérieur se doit d'être une référence en terme d'information du citoyen sur les résultats électoraux, la consultation de ce dernier ne permet pas, au lendemain du scrutin, de prendre connaissance des résultats ni par circonscription interrégionale, ni au plan national, notamment du point de vue de leur traduction en sièges. Il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur les raisons techniques, voire politiques, de cette occultation de l'information.

Contrairement à ce qu'affirme l'honorable parlementaire, les résultats des élections européennes du 13 juin 2004 ont bien été mis en ligne sur le site Internet du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Ils ont été mis en ligne, circonscription par circonscription, moins de deux heures après la clôture des opérations de centralisation des résultats. La centralisation des résultats consiste à saisir dans la base de données électorales du ministère les résultats de chaque commune. Le ministère prononce la clôture des résultats, département par département, après vérification des chiffres transmis par l'ensemble des communes du département. Le tableau suivant retrace les heures de clôture et les heures de mise en ligne pour chacune des huit circonscriptions :



CIRCONSCRIPTION DATE HEURE DATE HEURE
de clôture de clôture de mise en ligne de mise en ligne
1 14 juin 0 h 00 14 juin 01 h 07
2 13 juin 23 h 25 14 juin 01 h 52
3 13 juin 22 h 56 14 juin 01 h 30
4 13 juin 23 h 54 14 juin 01 h 03
5 14 juin 01 h 04 14 juin 02 h 10
6 13 juin 22 h 56 14 juin 01 h 30
7 14 juin 02 h 02 14 juin 03 h 05
8 13 juin 22 h 13 13 juin 23 h 25

L'écart entre l'heure de clôture et l'heure de mise en ligne est lié aux délais incompressibles des opérations complémentaires de vérification des résultats et de calculs des sièges, ainsi que par le temps de traitement des données par l'hébergeur du site Internet. Des tests effectués le lundi 14 juin au matin ont permis de détecter deux problèmes d'affichage sur les pages de résultats des circonscriptions Est et Massif central-Centre. Ce problème a été résolu le même jour à 11 h 12. Tous les résultats étaient donc en ligne sur Internet dès le 14 juin 2004, avant 3 h 05, à l'exception de ceux des circonscriptions Est et Massif central-Centre dont la mise en ligne n'est intervenue qu'à 11 h 12. Il n'y a donc pas eu, contrairement aux craintes de l'honorable parlementaire, la moindre volonté politique d'occulter les résultats électoraux. L'honorable parlementaire a plus vraisemblablement été la victime d'un mauvais paramétrage de son navigateur Web qui aurait dû être configuré pour recharger les pages à chaque visite du site Internet. Dans le cas contraire, s'il a visité la page des résultats sur le site Internet du ministère avant leur mise en ligne, il est possible que la page se soit affichée à nouveau vierge lors des consultations ultérieures. La mise en ligne des résultats aux européennes était une première. Elle a rencontré un vif succès auprès des autres internautes puisque 140 673 connexions ont été dénombrées le 13 juin et 679 461 le 14 juin.