Principaux amendements déposés par Paul Giacobbi A l’alinéa 2 du paragraphe 2) Une collectivité déconcentrée, remplacer les mots : « conseil territorial » par « conseil départemental ». M. Paul Giacobbi - Jusqu'à présent, l'adjectif « territorial » désignait en Corse la collectivité territoriale,...

Article premier M. Paul Giacobbi - M. Le Roux proposera de modifier cet article pour laisser au Gouvernement un délai de six mois, plutôt que de trois, à compter de la promulgation de la loi pour organiser la consultation. Le Gouvernement aura, bien sûr, toute latitude pour ce faire à l'intérieur de ce délai. En faisant cette...

compte-rendu de la séance du mardi 27 mai 2003 M. Paul Giacobbi - C'est avec un plaisir de gourmet que j'ai entendu M. Barrot parler de cette réforme tant de fois conspuée. En politique, il ne faut jamais dire « fontaine... ». Ce texte est d'une importance capitale. Bien au-delà de...

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organisant une consultation des électeurs de la Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse. compte-rendu des débat au sénat du 13 mai 2003 compte-rendu des débats du 14 mai...

Mercredi 30 avril 2003 Audition de N. Sarkozy par la commission des lois du Sénat Intervention du Rapporteur Débat

(Urgence déclarée) La loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République a introduit la possibilité de consulter les électeurs d'une collectivité dotée d'un statut particulier lorsqu'il est envisagé de modifier son organisation. Cette consultation doit être décidée par la loi. ...