Référendum sur la Corse

Projet de loi relatif à la consultation des électeurs de Corse - 04/06/2003

Principaux amendements déposés par Paul Giacobbi A l’alinéa 2 du paragraphe 2) Une collectivité déconcentrée, remplacer les mots : « conseil territorial » par « conseil départemental ». M. Paul Giacobbi - Jusqu'à présent, l'adjectif « territorial » désignait en Corse la collectivité territoriale,...

Intervention de Paul Giacobbi - 04/06/2003

Article premier M. Paul Giacobbi - M. Le Roux proposera de modifier cet article pour laisser au Gouvernement un délai de six mois, plutôt que de trois, à compter de la promulgation de la loi pour organiser la consultation. Le Gouvernement aura, bien sûr, toute latitude pour ce faire à l'intérieur de ce délai. En faisant cette...

Intervention de Paul Giacobbi en séance - 04/06/2003

compte-rendu de la séance du mardi 27 mai 2003 M. Paul Giacobbi - C'est avec un plaisir de gourmet que j'ai entendu M. Barrot parler de cette réforme tant de fois conspuée. En politique, il ne faut jamais dire « fontaine... ». Ce texte est d'une importance capitale. Bien au-delà de...

Compte-rendu des débats au sénat - 19/05/2003

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organisant une consultation des électeurs de la Corse sur la modification de l'organisation institutionnelle de la Corse. compte-rendu des débat au sénat du 13 mai 2003 compte-rendu des débats du 14 mai...

Examen par la commission des lois du Sénat Mercredi 30 avril - 07/05/2003

Mercredi 30 avril 2003 Audition de N. Sarkozy par la commission des lois du Sénat Intervention du Rapporteur Débat

Projet de loi - 07/05/2003

(Urgence déclarée) La loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République a introduit la possibilité de consulter les électeurs d'une collectivité dotée d'un statut particulier lorsqu'il est envisagé de modifier son organisation. Cette consultation doit être décidée par la loi. ...