Reconnaissance des victimes d'accidents nucléaires : toujours des incertitudes

Communiqué du 9 juin 2009



Paul Giacobbi s'étonne de la réponse que M. le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire à sa question écrite sur l'application de la loi du 30 octobre 1968 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.

Le député de la Haute-Corse avait adressé cette question à la suite de l'examen en séance publique, le 27 novembre 2008, de la proposition de loi, dont il est l'auteur avec la députée de Guyane, Christiane Taubira, visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais et accidents nucléaires.

En conclusion du débat, le ministre de la défense s'était engagé à produire un projet de loi visant à indemniser uniquement les victimes des essais nucléaires, les victimes d'accidents ayant été écartées au motif que leur indemnisation était déjà prévue par la loi de 1968.

Les deux députés avaient alors exhorté le gouvernement à prendre rapidement les décrets permettant l'application de cette loi, sans effet depuis quarante ans !

Or, dans sa réponse, le ministre explique que si la loi de 1968 ne s'applique pas aux victimes françaises de l'accident de Tchernobyl, ce n'est pas faute de décrets d'application mais bien parce que la loi ne le prévoit pas.

Les arguments opposés aux deux députés pour écarter la reconnaissance des victimes des accidents étaient donc faux.

Paul Giacobbi va, de nouveau, saisir le gouvernement pour rappeler la nécessité de reconnaître et d'indemniser les victimes des accidents nucléaires par respect et par considération pour l'ensemble des personnes qui, dans ce pays, souffrent aujourd'hui de pathologies caractéristiques qui pourraient être liées à leur exposition à une radioactivité excessive due à un incident ou à un accident nucléaire.

Mardi 9 Juin 2009

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PADDUC - 18/11/2011