Questions écrites
plan de relance agricole. bilan et perspectives Ministère interrogé : Agriculture M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le plan de relance agricole établi et signé conjointement par l'État et la collectivité territoriale de Corse le 26 juillet 2004. Les dispositions introduites dans ce document visaient en effet à venir en aide aux agriculteurs insulaires dont l'image est d'ailleurs injustement ternie au sein de l'opinion publique corse pour le problème récurrent lié à la dette...
programme pétrole contre nourriture. malversations. enquête Ministère interrogé : Premier ministre M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les malversations présumées liées au programme de l'ONU « pétrole contre nourriture » en Iraq impliquant deux anciens diplomates français. Il avait saisi, en octobre 2002, le ministre des affaires étrangères de l'époque, par le biais d'une question écrite, sur les multiples évidences d'une influence réelle et inquiétante de la propagande iraquienne et des...
fromages fermiers. dénomination. réglementation Ministère interrogé : Agriculture M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la prochaine parution d'un nouveau décret fromage modifiant le décret n° 88-1206 du 30 décembre 1988 (chapitre 3, art. 10). Selon les professionnels, ce texte correspond à la réalité de la production fromagère fermière en Corse telle que se la représentent à la fois les producteurs et les consommateurs. Or le projet de décret propose une évolution...
 
1 ... « 6 7 8 9