Questions écrites
Question publiée au J.O le 1/07/08 M. Paul Giacobbi appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réorganisation des structures de la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Dans un contexte local particulier de non concurrence et de coût de la vie beaucoup plus élevé en Corse qu'en France continentale, le démantèlement de la DGCCRF priverait les professionnels et consommateurs d'interlocuteurs de proximité, s'acquittant de missions...
Question publiée au J.O. le 1/07/08 M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préoccupations fortes des retraités de La Poste, de France Télécom et de leurs filiales face à la dégradation de leur pouvoir d'achat. En effet, le Conseil d'administration de l'Association nationale des retraités de La Poste, de France Télécom et de leurs filiales, lors de sa séance du 22 avril dernier, a adopté à l'unanimité une motion demandant la revalorisation de leurs...
Question publiée au J.O. le 1/07/08 M. Paul Giacobbi appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la demande de création d'un registre des cancers en Corse. Le 26 avril 1986, le réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Tchernobyl explosait. Cette catastrophe technologique majeure a fait l'objet d'une gestion opaque par les autorités locales de l'époque. Les pays voisins, tout comme ceux d'Europe occidentale, n'ont pas été en effet immédiatement informés de la vraie nature et de la...

Contrats aidés 03/07/2008

Question publiée au J.O le 24/06/08 M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conséquences de la circulaire n° 2008-02 du 17 janvier 2008 relative à la programmation territorialisée des politiques de l'emploi pour 2008. Cette circulaire a fixé les modalités de prise en charge par l'État des contrats aidés (contrat initiative emploi, contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat d'avenir,), en prenant acte des modifications législatives récentes...
Question publiée au J.O. le 24/06/08 M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'avenir de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) de Corse. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, il semblerait que cette direction soit supprimée dans l'île, ce qui inquiète très fortement et à juste titre les associations représentant le monde combattant. Ces dernières rappellent que la disparition de ces services de proximité...

Travail saisonnier 19/06/2008

Question publiée au J.O. le 24/06/08 M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le travail saisonnier. Depuis la signature de l'accord UNEDIC du 18 janvier 2005, les périodes d'indemnisation sont limitées à trois et un salarié saisonnier ne bénéficie pas des mêmes droits qu'un travailleur de droit commun. Une révision de cet accord est indispensable. En effet, ces dispositions résultent d'une profonde méconnaissance du milieu saisonnier et de ces territoires....
Question publiée au JO le 18/12/2007 M. Paul Giacobbi attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conséquences de l'application de l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Il est nécessaire que le nouveau dispositif ne pénalise pas les pharmaciens qui ont actuellement déposé un dossier de création de pharmacie en cours d'instruction par les services de l'État. L'investissement humain et financier que nécessite la réalisation d'un projet d'ouverture d'officine de...

Orphelins de guerre 26/05/2008

Question publiée au JO le 12/02/2008 M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir. Deux décrets, n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004, reconnaissent les enfants des victimes, durant l'occupation, mortes en déportation ou ayant été exécutées, dans les circonstances définies aux articles L.274 et L.290 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre....
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