Questions écrites
Question au ministre des affaires étrangères publiée au Journal officiel le 16/12/2008 M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le rapatriement tardif des touristes français bloqués en Thaïlande. L'aéroport international de Bangkok a été fermé en raison de l'occupation du principal terminal par des manifestants antigouvernementaux, le 25 novembre. Or ce n'est que le 3 décembre que la France a affrété un vol pour commencer à rapatrier nos ressortissants alors même que l'Espagne envoyait,...
Publiée au JO le 23.12.2008 Transmise au ministère de l'Écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire Paul Giacobbi appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application de la loi n°68-943 du 30 octobre 1968, relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire. Il lui demande si cette loi est actuellement applicable et susceptible de répondre à l'instruction et au jugement de plaintes de personnes qui présentent une présomption de pathologie radio-induite...
Question publiée au JO le 01/07/2008 M. Paul Giacobbi appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des services d'insertion et de probation (SPIP) dont la mission a évolué de manière significative au cours des dernières années. Au sein du système pénitentiaire, ils constituent les acteurs majeurs de l'exécution des peines et de la prévention de la récidive. En Haute-Corse, ces personnels exercent leur profession dans un contexte souvent difficile. Eu égard à l'évolution de leur profession, les...

Avenir du CNRS 03/11/2008

Paul Giacobbi appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir du CNRS. Depuis la présentation, le 1er juillet 2008, du plan stratégique du CNRS « Horizon 2020 », les chercheurs ont de nombreux motifs d'inquiétude portant notamment sur les mesures particulières et précipitées dont les sciences humaines et sociales ont fait l'objet sans justification convaincante, mais également sur la nouvelle baisse du soutien de base aux laboratoires pour 2009 et la faiblesse annoncée des recrutements de...

Infirmiers 01/10/2008

Question publiée au J.O le 30/09/2008 M. Paul Giacobbi appelle l'attention de Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le projet de loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST) qui devrait être soumis à l'examen de l'Assemblée nationale dans les prochaines semaines. Son contenu suscite l'inquiétude de l'ensemble des infirmiers, qu'ils soient issus de la fonction publique ou qu'ils exercent dans le privé. La profession craint en effet que ne soient introduites des...

Energie Hydraulique 06/08/2008

Question publiée au J.O. le 05/08/2008 M.Paul Giacobbi appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la discrimination tarifaire concernant les projets hydroélectriques en Corse. En effet, l'arrêté du 1er mars 2007 dont l'objectif était d'aligner les tarifs de l'énergie hydroélectrique entre la Corse et le continent, conserve le mois de mars en Corse en tarif d'été alors qu'il est considéré en tarif d'hiver sur le continent. Cette situation aura sans aucun doute pour effet de freiner le développement...
Question publiée au J.O le 1/07/08 M. Paul Giacobbi appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la desserte télévisuelle du territoire de la Haute-Corse à partir de la télévision numérique terrestre. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a en effet autorisé l'ouverture de relais pour la diffusion de la TNT permettant ainsi aux usagers d'accéder gratuitement à dix-sept chaînes et à Canal Plus en clair. Cet accès est possible par l'acquisition d'un appareil spécifique pour une somme extrêmement modique....
Question publiée au J.O le 01/07/08 M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des retraités au regard de leur complémentaire santé. Les complémentaires santé pèsent de plus en plus lourd dans le budget des retraités, ce qui s'explique par une hausse des cotisations avec l'âge et une augmentation de 39 % entre 2001 et 2005. Parallèlement, le pouvoir d'achat des retraités s'érode fortement. Nombre d'entre eux, en particulier des veuves, renoncent...
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