Question publiée au JO le 12/09/2006

France Telecom, restructurations, conséquences
Ministère interrogé : Industrie



M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de restructuration de France Télécom, qui prévoit le regroupement des vingt-six directions régionales en neuf directions territoriales en métropole et deux dans les DOM-TOM, et sur ses conséquences en Corse. En effet, même si la direction s'est engagée à ne supprimer aucun service de façon directe, l'incertitude pèse toujours sur l'avenir de la direction corse. La crainte du personnel est de voir la direction régionale vidée de sa substance au fil des départs à la retraite non remplacés, de la mutualisation progressive des services au profit de la région PACA et des appels à la sous-traitance. La réduction prévisible des emplois est de 50 %. Ce schéma organisationnel proposé par la direction nationale de France Télécom met, en outre, en péril la qualité de service public dans une région montagneuse et rurale comme la Corse. Dans l'intérêt du développement économique de l'île et de la préservation d'un service de proximité efficace pour les abonnés, il serait souhaitable de revoir le projet de la direction nationale et d'opter pour la création d'une véritable direction territoriale dans l'île. Aussi, il demande au Gouvernement de lui indiquer quelles suites il entend donner à cette proposition. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'industrie.

Réponse du ministre publiée au JO du 10/10/2006

Pour mieux répondre aux attentes de ses clients, France Télécom a lancé un plan de transformation dont la mise en oeuvre entraîne une modification de son organisation géographique et du pilotage de ses activités opérationnelles. Les directions régionales, qui représentent le groupe France Télécom auprès des autorités et des acteurs locaux, dont ils sont les interlocuteurs privilégiés, notamment pour tous les sujets ayant trait à l'aménagement du territoire, sont toutefois maintenues. En Corse, France Télécom s'est engagée dans un programme ambitieux de modernisation de ses réseaux et services, avec pour objectif d'améliorer le service offert. C'est ainsi que le programme d'ouverture à l'ADSL des 166 centraux que compte la Corse est en cours d'achèvement : 135 sont déjà ouverts, 22 le seront d'ici à la fin 2006 et les 9 derniers à l'échéance du plan « Haut Débit pour tous », fin 2007. Compte tenu de la spécificité de la Corse (lois du 13 mai 1991 et du 22 janvier 2002), France Télécom s'engage à ce que la direction régionale de Corse soit non seulement maintenue mais renforcée. Ainsi, le projet de réorganisation prévoit d'attribuer au directeur régional de Corse la gestion des équipes de France Télécom travaillant en Corse et de l'emploi sur l'île, considérée comme un bassin d'emplois à part entière. Le directeur régional de Corse participera opérationnellement avec trois autres directions régionales à la direction territoriale Sud-Est et sera rattaché fonctionnellement à la direction des relations avec les collectivités locales à Paris. De plus, compte tenu du contexte et des enjeux spécifiques (haut débit, nouveaux services, couverture mobile), des unités opérationnelles ayant comme périmètre de responsabilité le territoire de la direction régionale seront créées : une unité opérationnelle d'intervention technique basée à Bastia et une unité commerciale basée à Ajaccio. Elles seront rattachées, par dérogation, au directeur régional de Corse et animées directement par les divisions nationales. Enfin, France Télécom insiste sur sa volonté de continuer à impulser en Corse une dynamique d'usages du haut débit au service des Corses et de leur territoire.

Jeudi 19 Octobre 2006

Les dernières questions écrites

Cumul des mandats - 26/05/2009

Avenir du CNRS - 03/11/2008

Infirmiers - 01/10/2008

Energie Hydraulique - 06/08/2008

Contrats aidés - 03/07/2008

Travail saisonnier - 19/06/2008