Question publiée au JO le 04/04/2006

Reclassement des contractuels de la base aérienne 126
Ministère interrogé : Défense



M. Paul Giacobbi appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur le souhait des agents contractuels de catégorie C de la base aérienne de Solenzara d'être reclassés, suivant leur ancienneté et leur rémunération, en tant qu'agents des services techniques ou ouvriers professionnels. En 2001, ces agents relevant de la jurisprudence « Berkani » ont obtenu une reconnaissance de leurs missions et de leurs droits en gagnant un contrat relevant du droit public. Pour autant, après de longues années de service sur la BA 126, ils demandent à être considérés au même titre que les fonctionnaires (agents des services hospitaliers ou des services techniques) recrutés actuellement par le ministère de la défense. Il lui demande si le Gouvernement entend prendre des dispositions en vue du reclassement de ces personnels.

Mardi 25 Avril 2006

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