Question au gouvernement sur le déficit public

Paul Giacobbi a interrogé le Premier ministre sur le respect par la France de son engagement de retour à l'équilibre budgétaire
Extrait du compte-rendu intégral
séance du mardi 17 juin 2008



M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Paul Giacobbi. Monsieur le Premier ministre, nous voici donc à la veille du lever de rideau de cette somptueuse mise en scène, tant attendue, chargée de tant d’ambitions, riche de tant de promesses, l’acte central de ce règne médiatique : la présidence française de l’Union européenne. On nous promet un spectacle inoubliable, une superproduction à deux cents millions d’euros, mais nos partenaires et la Commission, peu sensibles à l’annonce de ces fastes, se demandent seulement comment nous allons respecter nos engagements de retour à l’équilibre budgétaire.
Le projet de loi de règlement des comptes pour 2007 parle de « vertu », de « performance », de « maîtrise », voire de « chaînage vertueux » de nos rapports de performance, ce qui ne veut à peu près rien dire, mais sonne joliment à nos oreilles.
La Cour des comptes est moins lyrique mais plus précise. Elle évalue le solde budgétaire négatif de 2007 à 44 milliards d’euros, auquel il faut ajouter « les dépenses qui auraient dû être payées en 2007 et qui, ne l’ayant pas été, souvent en raison de l’insuffisance des crédits ouverts, se sont retrouvées purement et simplement reportées sur l’exercice 2008 » – manière polie de parler de cavalerie – pour un montant, toujours selon la Cour, de 5,5 milliards d’euros.
En clair, le déficit de l’État s’est creusé de près d’un cinquième d’une année à l’autre, et le commissaire européen aux affaires économiques et monétaires considère, dans l’avertissement qu’il vient de vous adresser, que le déficit public dépassera, l’an prochain, en France, le seuil de 3 % du PIB.
Monsieur le Premier ministre, il y a quelques mois, vous avez évoqué avec lucidité « les caisses vides » et « l’État en faillite ». Votre gouvernement, après avoir chargé la barque de 15 milliards, du fait d’un paquet fiscal injuste (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire) qui n’a pas produit le moindre « choc de croissance », prend maintenant des décisions difficiles et parfois, il faut le reconnaître, courageuses.
Ne croyez-vous pas qu’il faut tenir à nos partenaires européens un langage de vérité, et leur apporter les preuves tangibles de nos efforts de rigueur, plutôt que de se cramponner à des prévisions de croissance auxquelles nul ne peut croire dans un monde en crise – l’une des plus graves depuis cinquante ans – et à des affirmations comptables démenties par notre autorité nationale de certification ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)


Réponse de M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique:
Monsieur le député, les preuves tangibles de la volonté qu’a la France de parvenir à l’équilibre de nos finances publiques, ce sont les réformes que nous menons chaque jour (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et sur lesquelles vous interrogez sans cesse tous les ministres présents dans l’hémicycle, qui vous en indiquent l’objectif et le calendrier.
La présidence de l’Union, que la France assumera à partir du 1er juillet, est préparée d’une façon sérieuse, avec des ambitions et des objectifs politiques très forts. J’ai le sentiment que l’on pourrait au moins aboutir à un consensus à cet égard. Souhaitons bonne chance à la présidence française ! Les six mois qui viennent seront extrêmement importants pour notre pays, et vous me permettrez de ne pas ironiser sur ce sujet comme vous l’avez fait.
Quant au déficit public, la loi de règlement, dont nous allons débattre dans quelques jours, l’établit à 38,4 milliards d’euros, ce qui est inférieur au chiffre prévu pour 2007 dans la loi de finances initiale. Là encore, on peut s’en réjouir, même si ce déficit est évidemment trop lourd. Nous en débattons souvent. Au fil du temps, nous franchirons un certain nombre de paliers pour le réduire.
Notre projet pour 2009, vous le vérifierez lorsque nous en discuterons, est d’améliorer notre résultat, en termes de déficits publics, de 0,5 % du PIB, ce qui est difficile et nécessite un effort partagé par l’ensemble de la nation. Nous y parviendrons ensemble.
Sachez toutefois que, si la Cour des comptes a réévalué notre déficit de 38 à 44 milliards, c’est qu’elle a reçu des explications très claires, que je lui ai fournies. Elle a réintroduit dans les dépenses budgétaires le remboursement de la dette contractée par l’État, le 31 décembre 2006, auprès de la sécurité sociale, et qui s’élevait à 5,1 milliards d’euros. Il ne s’agit pas d’une dépense budgétaire et il aurait d’ailleurs été bien difficile de la comptabiliser en 2007, puisque cette dette avait été contractée sur des exercices passés.
Par ailleurs, les remboursements des plans d’épargne logement, dus à un changement de législation, ne concernent pas l’exercice 2007. Ils n’ont d’ailleurs pas fait l’objet de décaissements budgétaires.
Progressivement, nous devrons réduire notre déficit, qui est actuellement de 38,4 milliards, afin de pouvoir, grâce aux réformes et à la croissance, le faire disparaître en 2012. En effet, un État qui retrouve l’équilibre de ses finances publiques retrouve en même temps des marges de manœuvre politiques.


Mardi 17 Juin 2008

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