Question au Gouvernement - Mardi 8 juin 2004



La parole est à Paul Giacobbi

Monsieur le Premier ministre, la Corse subit une vague de violence qui n'a plus depuis longtemps de caractère politique. M'adressant par voie de presse à ses auteurs, j'ai décrit, il y a plus de vingt ans, et à nouveau il y a quelques mois, le mécanisme qui la relie à une dérive financière. Les idées politiques semblent en effet s'être perdues dans l'intérêt, comme les fleuves dans la mer... (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) Le Gouvernement a dit sa détermination à appliquer les lois de la République et à obtenir que la justice sanctionne ces violences et les dérives crapuleuses qui en sont le ferment (Mêmes mouvements). Peut-être cela vous amuse-t-il, chers collègues. Moi, cela ne m'amuse pas. Nous avons cru sincèrement à cette détermination pendant un moment. J'ai personnellement appelé de mes v_ux et, faisant fi de tout esprit partisan, approuvé publiquement la répression de certaines dérives financières, comme bien d'autres, y compris sur ces bancs.

Mais depuis quelque temps, le doute s'est instillé et chacun craint qu'un gouvernement, une fois de plus, préfère en Corse les faux-semblants à une répression sereine et juste, la gesticulation à une action publique ferme et crédible. Si bien des événements ont fait naître ce doute, je n'en citerai qu'un seul : lors d'un récent procès criminel en appel à Lyon, les témoins de l'accusation ne se sont pas présentés. Toute la presse, toute la France savaient d'avance qu'ils ne se présenteraient pas. Le parquet n'a, hélas, manifesté aucun zèle à les faire comparaître ni même à vérifier le bien-fondé de leurs excuses (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste). Comment croire à l'Etat de droit si dans les procès criminels, la meilleure défense devient de faire pression sur les témoins et que la justice ne peut pas, ou ne veut pas, déjouer ces pressions ? Les policiers et les gendarmes en poste en Corse, qui mènent une action courageuse - les gendarmes étant même parfois attaqués jusqu'au domicile de leur famille -, ne comprennent pas ce qui se passe. La population aussi est troublée. Y a-t-il eu un changement de cap dans l'action du Gouvernement en Corse ou, plus subtilement, plus pernicieusement, aurait-il trouvé quelque intérêt à certains accommodements ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste)


Réponse de Nicole Guedj, secrétaire d'Etat aux droits des victimes

(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) Vous avez raison, la situation est très sérieuse en Corse et l'action publique y est difficile à mener. Nous saluons d'ailleurs votre action personnelle et nous comprenons parfaitement l'alerte que vous donnez ici.

L'action judiciaire est d'une grande fermeté en Corse, tant contre les actions violentes des mouvements séparatistes et leurs dérives affairistes que contre toutes les formes de criminalité constatées dans l'île. A la suite de l'acquittement en décembre 2002 de MM. Sbraggia et Pieri, le Garde des Sceaux avait donné instruction au procureur général de Bastia de faire appel. Et en appel, devant la cour d'assises du Rhône, le parquet a requis dix-huit ans de réclusion criminelle à l'encontre de M. Sbraggia - il n'est donc pas possible de parler de bienveillance. Si la justice a le pouvoir de contraindre un témoin de venir déposer, elle n'a pas, heureusement d'ailleurs, le pouvoir d'influencer le contenu des témoignages. En cette affaire, aussi bien la cour que les jurés ont estimé qu'ils ne disposaient pas d'éléments suffisants pour condamner les intéressés.

Pour autant, soyez-en assurés, le Gouvernement est déterminé à s'attaquer à toutes les formes de criminalité en Corse. Des enquêtes minutieuses ont ainsi lieu sur les aspects financiers d'activités mafieuses, en lien ou non avec le terrorisme. Les pôles interrégionaux, dotés de véritables moyens pour lutter contre la criminalité organisée, mis en place aux termes de la loi du 9 mars 2004, constitueront un outil supplémentaire particulièrement efficace (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).


Lundi 14 Juin 2004

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