Question Ecrite publiée au JO le 24/04/2007

Enseignement secondaire, indemnité de remplacement
Ministère interrogé : éducation nationale



M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modifications des modalités de paiement de l'indemnité de sujétion spéciale de remplacement pour les personnels assurant des remplacements dans l'académie de Corse. Depuis le mois de mars de cette année, cette indemnité, destinée à valoriser le remplacement des enseignants malades ou en formation, a fortement diminué et la difficulté du poste n'est plus prise en compte. Cette décision pénalise les enseignants remplaçants qui voient leur revenu diminuer et leurs conditions de travail empirer. Aussi, il lui demande, à l'heure où le Gouvernement affiche sa volonté de participer aux frais de déplacement des salariés, de bien vouloir revenir à l'application du dispositif antérieurement en vigueur pour les personnels assurant des remplacements dans l'académie de Corse.

Jeudi 26 Avril 2007

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