Proposition de loi sur la journée de solidarité

Extrait du compte-rendu intégral du 26 mars 2008



M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi.

M. Paul Giacobbi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout ayant été dit, je serai bref.

Depuis le début, toute cette affaire est une remarquable illustration de ce que l'on pourrait appeler le principe de complication, tellement ancré dans nos pratiques politiques qu'il pourrait figurer en ces termes dans notre Constitution : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Mme Michèle Delaunay. Absolument !

M. Paul Giacobbi. Accessoirement, le texte est également une remarquable application du principe de précipitation, qui consiste à réagir à chaud – c’est le cas de le dire s’agissant de la canicule – et à proposer un dispositif qui, parce que l’on ne s’est pas donné la peine de l’étudier, pose toute une série de problèmes pratiques.

D’un point de vue général, dans la plupart des pays – j’allais dire des pays « normaux » –, lorsque la puissance publique doit assumer une nouvelle mission, le choix est fait entre une augmentation des impôts ou des prélèvements sociaux, une diminution d'autres dépenses ou la renonciation à ces nouvelles missions. Le Gouvernement a choisi une autre voie, certes originale,…

M. Jean Leonetti, rapporteur. Le travail, ce n’est guère original !

M. Paul Giacobbi. …quand bien même elle s’inspire de l’exemple allemand. Malheureusement, la mesure n’a pas fonctionné, car elle a été mise en œuvre sans vraie réflexion, et a posé, à l’évidence, des problèmes pratiques considérables sur lesquels je ne reviendrai pas. D’ailleurs, ceux qui l’avaient votée avec le plus d’enthousiasme sont les mêmes qui, aujourd’hui, reconnaissent le trouble qu’elle a causé, allant même jusqu’à parler de cacophonie.

La fameuse journée dite de solidarité ignore à l'évidence trois principes fondamentaux, dont deux ont déjà été mentionnés. Le premier est que tout travail mérite salaire ; le second, classique et de valeur constitutionnelle, est celui de l’égalité devant les charges publiques.

Mme Michèle Delaunay. Tout à fait !

M. Paul Giacobbi. Pourquoi, dans un pays où, depuis trente ans, la répartition du revenu s’est faite massivement en faveur du capital et au détriment du salaire, charger encore la barque pour ce dernier ?

Enfin, la mesure ignore un principe de bon sens et de droit, celui de l’universalité budgétaire et de la non-affectation. La Cour des comptes a, il est vrai, vérifié que les recettes ont bien été consacrées à ce à quoi elles étaient destinées, mais il n’y a pas lieu de se glorifier d’avoir correctement appliqué une mesure qui n’était pas bonne.

Je ne reviendrai pas sur le fond. Nous sommes passés d’une journée fixe, ce qui posait de nombreux problèmes, à ce que l’on pourrait appeler une « journée mobile inversée », à la carte, non fériée. Cela posera sans doute d’autres problèmes, mais moins nombreux, notamment pour l’activité touristique. Force est donc de reconnaître que le nouveau dispositif, qui mettra fin à un certain désordre – pour ne pas dire un désordre certain – est plutôt un progrès.

Je regrette en revanche, comme l’ont dit mieux que moi d’autres collègues de mon groupe, que la proposition nous soit présentée peu de temps avant la Pentecôte.

M. Jean Leonetti, rapporteur. Mieux vaut avant qu’après !

M. Paul Giacobbi. Certes, mais il est rarement bon que les chevaux réagissent juste devant l’obstacle : en général, cela fait tomber le cavalier ! J’espère que cela ne sera pas le cas de la réforme proposée…

M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Une espérance sincère, j’imagine ! (Sourires.)

M. Paul Giacobbi. Bien sûr : nous voulons tous que les choses aillent mieux.

Je reste cependant inquiet sur un point, en tant notamment que président de conseil général. Il est indispensable que le financement des actions de solidarité en faveur de la dépendance et du handicap soit simple, stable et pérenne. Il faudra bien tenir compte, en particulier, du vieillissement de la population, qui induit des coûts supplémentaires, ainsi que des ambitions, certes intéressantes, affichées par le Gouvernement et le Président de la République s’agissant de la maladie d’Alzheimer. Tout cela va à l’évidence entraîner une augmentation significative des dépenses.

M. le ministre et M. le rapporteur sont peut-être eux aussi sensibles, d’ailleurs, aux difficultés des conseils généraux en matière de financement des dépenses sociales : il serait à cet égard utile, me semble-t-il, de présenter un projet de financement à long terme. Je suppose que vous le ferez, même si je ne sais pas si c’est aujourd’hui.

En tout état de cause, même si le texte qui nous est proposé aujourd’hui un peu dans la précipitation règle quelques problèmes pratiques, il n’est pas de nature à nous rassurer pour l’avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Monsieur Giacobbi, selon vous, la journée de solidarité est source de complication. Bien au contraire, elle relève des principes de simplicité et d’équité, puisqu’elle prévoit l’adaptation à chaque entreprise par le dialogue social et la négociation préalable avec les partenaires sociaux. Quant aux garanties que nous apporterons, monsieur le député, nous en reparlerons dans le cadre de la mise en place du cinquième risque dépendance.


Jeudi 27 Mars 2008

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