Proposition de loi relative à la reconnaissance et l'indemnisation des personnes victimes d'accidents nucléaires

Aujourd’hui, en France, vingt-cinq ans après l'accident de Tchernobyl et
alors que le Japon connaît l'un des pires accidents nucléaires de
l'histoire de la filière, les victimes, inquiètes pour leur avenir et
celui de leur descendance, demandent que soit reconnue la causalité
entre leurs maladies ou troubles de santé et ces activités à risque
radioactif.
La proposition de loi que je dépose à l'Assemblée nationale n'est en rien
défavorable à l'industrie nucléaire. Celle-ci présente, comme toute
activité humaine, des risques et des dangers. Elle ne doit être ni
diabolisée ni sanctifiée, mais simplement raisonnablement encadrée et, à
ce titre, un mécanisme d'indemnisation des accidents demeure indispensable.
L'année dernière, la loi du 5 janvier 2010 consacrait la reconnaissance
des victimes civiles et militaires des essais nucléaires, sous
l'impulsion notamment de ma précédente proposition de loi, corédigée avec Christiane Taubira et relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des personnes victimes des essais
et accidents nucléaires.
Il convient cette année d'instaurer l’égalité entre les victimes et de
créer le cadre juridique qui permettra à l’Etat de procéder aux justes
réparations des dommages infligés par des activités considérées alors
d’intérêt national.