Projet de loi sur les offres publiques d'achat

Intervention de Paul Giacobbi, séance du lundi 6 mars 2006
Compte-rendu intégral



M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi.

M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi.

M. Paul Giacobbi. Monsieur le président, mes chers collègues, voilà que, après nous avoir chanté le grand air du libéralisme dans le grand marché européen et fustigé toute velléité étatique d'y intervenir, notre gouvernement se lance dans une interprétation étonnante de la vierge effarouchée par les méchants industriels étrangers. En quelques jours, nous sommes passés du libéralisme mondialisé au patriotisme économique, nouveau concept flamboyant après « La France debout, face aux hommes, face à l'histoire ».

Après qu'on nous a ici même chanté « le monde qui avait changé et l'inéluctable mondialisation », nous voici dans le rôle du guerrier gaulois défendant son pré carré économique.

Aujourd'hui, nous improvisons, en réponse aux deux OPA qui font l'actualité - celle de Mittal et celle d'Enel -, des stratégies hasardeuses sur le plan juridique, notamment sur le plan communautaire, qui sont d'ailleurs extraordinairement contestées, grandiloquentes sur le plan médiatique, et qui paraissent pour le moment bien loin d'avoir la moindre chance de réussir, dans les deux cas d'ailleurs.

S'agissant d'Arcelor, notre position n'est apparemment que médiatique, tandis que la stupéfiante imprévoyance des dirigeants d'Arcelor et du Gouvernement laisse ce groupe pathétiquement démuni face à une OPA parfaitement prévisible, parfaitement prévue depuis des mois - je pense que le Gouvernement en était informé -, et qui, en outre, avait fait l'objet, de manière claire, d'un avertissement donné au chef d'entreprise.

Où est la veille stratégique de notre gouvernement qui parle tant du patriotisme économique ? Est-ce que, par hasard, le fait qu'il y ait eu un prédateur de taille mondiale, ayant un capital verrouillé à 95 %, qui avait levé 8 milliards de francs sur les marchés en euros et avait un cash formidable, n'était pas de nature à inquiéter un tant soit peu les autorités nationales et les entreprises ? On peut quand même se poser la question.

La République française a consacré à Arcelor des subventions en milliards d'euros ! Aujourd'hui, à moins d'un miracle, cet outil industriel sera absorbé sans que nous ayons pu réagir autrement qu'en nous ridiculisant.

M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Qui a vendu les actions Arcelor ? C'est vous !

M. Paul Giacobbi. M. le ministre des finances a cru bon de convoquer le créateur d'un empire industriel pour lui expliquer comment l'on gouverne une entreprise.

Je ne doute pas que, après avoir expliqué comment on organise la croissance d'un groupe industriel à Lakshmi Mittal, vous ne manquerez pas, monsieur Breton, si, un jour prochain, Bill Gates vient à Paris, de lui expliquer comment on dirige une entreprise informatique. (Rires sur les bancs du groupe socialiste.)

Mais, hormis ces leçons, qui font de la France la risée de la presse économique mondiale, et à part quelques propos désobligeants et un peu limite pour certains d'entre eux, pourriez-vous nous indiquer comment vous allez lutter concrètement contre un projet d'OPA qui me paraît pour le moment bien avancé ?

M. Arnaud Montebourg. Quand bloquez-vous cette OPA ? C'est la question de l'opposition !

M. Paul Giacobbi. L'affaire de Suez est plus obscure, pour ne pas dire, par certains aspects, plus glauque.

Sur le plan du « patriotisme économique », je voudrais comprendre pourquoi il faut sacrifier notre secteur énergétique public - GDF d'abord, demain EDF peut-être - pour tenter de conserver une vague influence française dans un groupe énergétique privé, dominé, jusqu'à preuve du contraire par des capitaux belges.

Il serait d'ailleurs utile à ce stade, puisque le Gouvernement nous parle de stratégie à long terme et de plan industriel, de nous préciser en quoi consiste exactement le plan industriel Suez-GDF et quelles conséquences il aura pour EDF, dont le président n'a pas semblé rassuré par le Gouvernement.

Vous nous présentez aujourd'hui un projet de loi dans lequel on nous a annoncé, à grand renfort de publicité, que la suprême astuce, l'arme de dissuasion financière massive, consistait dans la possibilité d'émettre des bons de souscription d'actions dans la société cible. Si nous comptons sur ce texte, tel qu'il est, pour défendre nos industries contre les OPA, les raiders étrangers n'ont pas trop de souci à se faire et le « patriotisme économique » restera une formule de plus.

M. le ministre l'a dit : le Gouvernement s'est contenté de restaurer la parole publique.

M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Ce n'est pas vous qui l'avez fait !

M. Paul Giacobbi. Nous aurions préféré qu'il nous dise comment il allait, en matière d'OPA, instaurer une politique publique.

M. Arnaud Montebourg. Où est la politique du Gouvernement ?

M. Paul Giacobbi. À l'occasion de ce texte, le Gouvernement pourrait se donner les moyens d'une véritable politique industrielle nationale. C'est le moment ou jamais de passer du discours aux actes.

M. Jean-Pierre Brard. Vous croyez au Père Noël !

M. Paul Giacobbi. Malheureusement, je crois que l'affaire est pliée et que, ce soir, nous n'aurons pas de surprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)


Mardi 7 Mars 2006