Projet de loi relatif à la régulation des activités postales

Séance du 20 janvier 2005



M. Paul Giacobbi. Nous sommes au cœur du sujet de la régulation. Qu'est donc la régulation en l'occurrence ? Ce projet de loi tend à appliquer la directive européenne. Nous faisons de la régulation sans règle, sans données objectives et, parfois, sans réflexion.

J'ai entendu des exposés tout à fait intéressants qui évoquaient la notion de densité. On nous a, par exemple, expliqué qu'en France la densité des bureaux de poste était à peu près deux fois plus importante que dans les autres pays européens. Vous auriez pu relever, monsieur le ministre, que la densité s'apprécie normalement non pas par rapport à une population, mais par rapport à un territoire. Si la densité des bureaux de poste en France, c'est-à-dire le nombre d'habitants par rapport aux bureaux de poste, est plus forte qu'ailleurs, c'est tout simplement parce que la densité de la population est deux fois moindre en France que dans la plupart des pays d'Europe pour ne pas dire la totalité. Nous touchons ainsi au problème fondamental des réseaux de services publics en zones rurales. Nous avons d'immenses zones rurales dans lesquelles se posent des problèmes spécifiques dont la transposition de la directive doit tenir compte pour ne pas être erronée. Vous ne devez pas faire une application pure et dure d'une directive qui ne doit d'ailleurs pas être appliquée intégralement immédiatement.

Pour bien juger des directives et de la régulation, il convient de revenir aux réalités. Dans ce débat, nous avons le sentiment que toute évocation du territoire ou des mécanismes concrets vous met mal à l'aise. Je peux le comprendre, mais, plutôt que de discourir en termes abstraits et d'ailleurs bien souvent faussement économiques, c'est aux réalités que nous voulons en venir.

Je vous parlerai très brièvement de la Corse.

Cette région compte trente habitants au kilomètre carré, soit environ le tiers de la densité nationale qui est elle-même déjà la moitié de la moyenne européenne. Quel est l'avenir des bureaux de poste du département de Haute-Corse que je représente ici ? Quelles seront les conséquences de la politique que vous allez conduire ?

Sur une centaine de bureaux, une vingtaine environ seront transformés en agences postales communales, entités indéterminées dont l'avenir n'est pas assuré. Pour onze autres bureaux, aucun sort particulier n'est fixé. On ne nous précise même pas s'ils seront transformés en points Poste ou en agences postales communales, ce qui signifie qu'ils mourront de leur belle mort. D'autres encore font l'objet d'un traitement différé et progressif, ce qui est tout de même plus intelligent et plus subtil. On restructure la distribution, on ne remplace pas le chef d'établissement, si ce n'est que par un contractuel, ce qui laisse évidemment présager leur disparition. Seule une soixantaine de bureaux sera maintenue.

J'ai envie de vous citer tous les bureaux peu ou prou voués à la disparition : Aghione, Albertacce, Algajola, Antisanti, Aregno, Asco, Barrettali, Campitello, Castellare-di-Casinca, Castifao, Cateri, Ersa, Lama, Lumio, Morsiglia, Muro, Olmeta-di-Tuda, Poggio-di-Nazza, Poggio-di-Venaco, Prunelli-di-Casacconi, Prunelli-di-Fiumorbo, Rutali, Sermano, Silvareccio, Sisco, Solaro, Speloncato, Sant'Andrea-di-Cotone, Tallone, Tox, Venzolasca, Ville-di-Paraso, Vivario et San-Gavino-di-Fiumorbo.

M. le président. Cher collègue, veuillez conclure.

M. Paul Giacobbi. Cela en fait certes beaucoup.

M. Patrick Ollier, président de la commission. Il est inadmissible que l'on se serve de cela !

M. le président. Je vous rappelle que l'examen de ces amendements a été reporté.

M. Paul Giacobbi. Je vais conclure, monsieur le président. Je sais que cela embête que l'on cite les bureaux qui vont disparaître.

M. le président. Cela n'embête personne.

M. Paul Giacobbi. J'ai cité ces bureaux, monsieur le président, ne m'empêchez pas de terminer mon propos rapidement.

Chaque fois qu'un de ces bureaux disparaîtra, monsieur le ministre, vos amis vous écriront et vous leur expliquerez qu'ils seront remplacés. Ils s'apercevront eux-mêmes qu'il n'en sera rien !

M. le président. Monsieur Giacobbi !

M. Paul Giacobbi. Je conclus.

M. le président. Oui, concluez, parce que vous avez dépassé votre temps de parole.

M. Paul Giacobbi. Je n'en ai pas abusé jusqu'à présent !

En 1980, lorsque j'étais stagiaire de l'ENA dans le Cantal, on tenait le même discours aux maires et aux usagers. L'évolution a été lente. Nous en arrivons à ce que les biologistes appellent un grand moment dans la disparition d'une espèce : celle du bureau de poste en zone rurale. Nous n'avons pas eu le temps de le saluer ce soir, mais nous en entendrons certainement parler, car cette mort ne sera pas silencieuse !

Vendredi 21 Janvier 2005

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