Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Séance du mercredi 11 juillet 2007
Intervention de Paul Giacobbi sur l'article 1er
Extrait du compte-rendu intégral



M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi.

M. Paul Giacobbi. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « réhabiliter la valeur travail » et « travailler plus pour gagner plus » ont été d'excellents slogans de campagne électorale !

Leur traduction législative est un peu plus délicate. Une remarque, d’abord, sur la « valeur travail », qui n'est pas une notion moderne, mais une conception de l’économie classique, abandonnée par tous les économistes depuis la fin du XIXe siècle et qui ne subsiste plus que chez les derniers économistes marxistes de stricte obédience, que je ne pensais pas voir siéger sur les bancs de la majorité et du Gouvernement.

Le contresens n'est pas que théorique puisque l'idée persiste en France que la compétitivité internationale se fonderait uniquement sur les différences de la rémunération du travail entre les pays, conduisant à affirmer que le seul moyen d'améliorer notre compétitivité serait de réduire le coût du travail. Ce qui dénote une méconnaissance majeure des phénomènes de mondialisation, et de l’industrie et des services dans les pays émergents.

De plus, l'article 1er est une très mauvaise application du slogan « travailler plus pour gagner plus » puisque sa mise en œuvre ne permettrait guère une augmentation sensible du temps réellement travaillé. Il ne procurera pas de salaire supplémentaire, mais diminuera, au détriment des comptes publics – déjà bien abîmés –, les charges et les taxes.

Pourquoi suis-je convaincu – comme tant d’autres, comme pratiquement tous les commentateurs – que ces dispositions n'entraîneront pas une augmentation sensible du temps réellement travaillé ? Pour deux raisons simples. Premièrement : le temps de travail augmente quand les entreprises en ont besoin, pas lorsque le coût du travail diminue. Cette vérité paraît évidente à ceux qui ont travaillé dans une entreprise. Si une entreprise n'a pas de commandes, elle ne demandera pas des heures supplémentaires, même si le coût du travail diminue considérablement. On n’emploie pas les gens à ne rien faire, même lorsque c’est gratuit.

Un député du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Cela ne nous avait pas échappé !

M. Paul Giacobbi. Cela semble pourtant avoir échappé au Gouvernement si l’on en juge par l’exposé des motifs du projet de loi.

Deuxièmement : un effet de substitution est à craindre entre les rémunérations taxées et chargées et celles exonérées de charges et de taxes. Je ne vois pas ce qui empêchera un entrepreneur qui rémunère ses salariés à 35 heures et qui, en fait, les fait travailler un peu plus, moyennant une prime de rendement chargée et taxée – ce qui est une pratique absolument universelle, notamment pour l'encadrement, y compris dans le secteur public ! –, de remplacer cette prime par une déclaration d'heures supplémentaires dont la rémunération sera, elle, exonérée de toute charge et taxe.

M. Michel Bouvard. Pure suspicion envers les chefs d’entreprises !

M. Paul Giacobbi. Ce mécanisme de substitution est évoqué succinctement en page 97 du rapport de la commission des finances. Il me paraît cependant absolument fondamental.

En définitive, ce texte n'encourage pas à « travailler plus pour gagner plus ». Il permettra, à travail constant, une exonération de charges et de taxes qui représentera, pour nos seuls comptes sociaux, une aggravation de cinq milliards d'euros du déficit. Ce qui n’est pas négligeable – mais on n’en est plus à cela près !

Très franchement, si vous souhaitez diminuer les charges et taxes sur le travail, il existe des moyens infiniment plus simples et plus efficaces de le faire. Un certain nombre d’amendements iront dans ce sens.

Lundi 16 Juillet 2007

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