Projet de loi de finances pour 2008

Les amendements déposés par Paul Giacobbi et les députés radicaux et apparentés ont été examinés en séance le 18 octobre 2007.
Ils ont été soutenus par Annick Girardin, députée radicale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Compte-rendu analytique



Mme Annick Girardin – Contre toute justice, et dans la droite ligne de son « paquet fiscal », le Gouvernement persiste à choyer les plus riches. Le budget qu’il nous présente remet en cause la progressivité de l’impôt et favorise toujours plus les revenus du capital aux dépens de ceux du travail. On est loin du « travailler plus pour gagner plus » !

Fidèles au principe de progressivité qui inspira jadis la création de l’impôt sur le revenu par le radical Joseph Caillaux, nous vous proposons par les amendements 197 et 198 de revaloriser le travail vis-à-vis du capital en créant un abattement de 5 % de tous les revenus salariaux – l’abattement de 20 % ayant été supprimé par votre majorité en 2006 – et en portant à 75 % la base imposable des dividendes – aujourd’hui fixée à 60 %, alors que les revenus bruts du travail sont taxés à 90 % ! Ce sont des amendements de justice fiscale et sociale qui défendent le principe de progressivité de l’impôt trop souvent malmené par le Gouvernement.

M. le Rapporteur général - Avis défavorable. Seul subsiste effectivement l’abattement de 10 %, mais la suppression de l’abattement de 20 % a été compensée par une baisse proportionnelle du barème de l’impôt sur le revenu. Le taux marginal est ainsi passé de 48 à 40 %. Le dispositif est neutre, les salariés n’y ont pas perdu.

M. le Ministre - Même avis.

L'amendement 1 est retiré.

L'amendement 197, mis aux voix, n'est pas adopté.

Jeudi 18 Octobre 2007

Paul Giacobbi - Photo officielle
Edito
de Paul Giacobbi
Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Président du Conseil exécutif de Corse

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