Projet de loi Parité - Elections à l'Assemblée de Corse

Intervention de Paul Giacobbi - Séance du 9 décembre 2003



M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi.
M. Paul Giacobbi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d'abord vous rassurer : le statut actuel de la Corse donne une solidité et une stabilité remarquables à l'exécutif régional. Et les règles qui prévalent dans le fonctionnement interne de l'Assemblée de l'exécutif sont, elles aussi, différentes de celles qui prévalent au plan national, ce qui explique qu'il n'est pas nécessaire de changer les règles.
Sans faire d'histoire, je vous dirai que la dernière fois qu'un député qui s'appelait Paul Giacobbi s'est adressé à cette assemblée en matière de réforme électorale, c'était en 1951. Comme ministre, il fut chargé de la réforme électorale, vaste programme sous la IVe République. Mon grand-père est mort littéralement à la tâche en essayant d'instiller - c'est ironique - un maximum de logique majoritaire dans un scrutin proportionnel. Je n'ai malheureusement pas hérité de cette science électorale. D'autres que moi sont aujourd'hui sans doute des experts ès lois électorales, pour ne pas dire des artistes, dont nous admirons les acrobaties tout en nous inquiétant parfois des risques qu'ils prennent à vouloir travailler sans filet.
Malgré mon ignorance, il me semble que trois évidences s'imposent à nous dans ce débat.
Premièrement, on ne change pas les règles du jeu à trois mois du scrutin, quelles que soient les bonnes intentions, à supposer qu'elles soient toutes bonnes, quelles que soient les justifications, à supposer qu'elles soient parfaites. Chacun comprend que ce serait scandaleux, que ce serait une atteinte à l'esprit démocratique et que, par conséquent, on ne peut que laisser les choses en l'état, sauf, bien entendu, pour ce qui concerne la parité, qui est - j'y viendrai dans un instant -, comme vous l'imaginez, indispensable.
Deuxièmement, l'effet d'une réforme électorale est rarement celui que ses initiateurs ont recherché. Dans le cas d'espèce, si l'on allait au-delà du texte du Gouvernement, la cohérence nationale, qui serait, paraît-il, l'objectif, pourrait conduire, en fait de nationale, à une majorité nationaliste dans notre région. Une majorité parfaitement artificielle et tout à fait dangereuse, dans la mesure où cette sensibilité politique, si je peux parler de sensibilité, n'a pas clairement rejeté, c'est le moins que l'on puisse dire, le recours à la violence comme moyen d'expression.
Troisièmement, l'introduction de la parité, c'est-à-dire la création d'un quota réservé aux femmes dans les listes électorales des élections proportionnelles, est une forme de discrimination positive, excusez-moi d'employer cette expression, qui s'impose dans notre pays parce qu'il reste l'un des plus réticents à permettre aux femmes de participer à la vie publique. Je ne suis pas, personnellement, un adepte de la discrimination positive. Elle a été inventée et mise en oeuvre depuis un demi-siècle dans un pays que je connais bien et où je relève, au passage, qu'elle a été un échec total. Mais s'agissant de la place des femmes dans la vie publique, cette discrimination, qui prend ici la forme d'un quota de candidatures féminines, s'impose à la France comme le seul moyen de voir notre pays se départir d'un de ses plus redoutables handicaps. Le précédent gouvernement, celui de Lionel Jospin, a su élever au niveau constitutionnel cette volonté de faire une place aux femmes dans notre vie politique. Chacun s'accordera sans doute à lui rendre hommage sur ce point, dans cette ambiance unanimiste.
En Corse, cette parité s'impose évidemment, puisqu'elle est une règle constitutionnelle, mais elle s'impose plus qu'ailleurs encore.
Mes chers collègues, les débats sur la Corse nous ont souvent divisés. En voilà un, et je m'en réjouis, qui devrait pour une fois recueillir l'unanimité, comme cela a été le cas au Sénat malgré des réticences.
En Corse, il y a effectivement des femmes qui accèdent aux fonctions municipales. Il y en a quelques-unes qui accèdent aux fonctions de conseiller régional. Il n'y en a traditionnellement pas qui accèdent aux fonctions de conseiller général et, actuellement, je suis probablement le seul président de conseil général de France qui n'ait pas à dire, en ouvrant la séance : « Mesdames, messieurs les conseillers généraux », mais seulement « Messieurs les conseillers généraux », puisque aussi bien il n'y a pas de femme qui siège dans mon conseil général. Quant à la Corse-du-Sud, elle ne compte qu'une femme conseiller général, qui fait tout à fait honneur à sa fonction mais dont il faut observer, sans nullement la diminuer, qu'elle est la veuve d'un conseiller général décédé en fonction, et qui fut d'ailleurs quelqu'un de très remarquable - dont le décès a été ressenti dans la classe politique comme une perte importante.
Notre île offre le triste spectacle d'une représentation presque exclusivement masculine, dont on ne trouve que très peu d'exemples ailleurs, peut-être en Arabie saoudite. Et je ressens d'autant plus le besoin de cette réforme que j'entends en ce moment, en Corse, un certain nombre de personnes, de responsables politiques, me parler du problème de la parité - du « problème » de la parité ! - à propos des prochaines élections régionales. Et d'aucuns demandent à ceux qui sont soupçonnés de vouloir se présenter à ces élections : « Mais comment allez-vous faire ? Où allez-vous trouver des femmes ? » Voilà ce que l'on entend fréquemment.
Il y a pourtant, en Corse comme ailleurs, des femmes remarquables par leur expérience professionnelle, par leurs compétences et aussi par leur caractère. Car j'observe que celui-ci est souvent plus trempé que celui des hommes, dans notre île, lesquels hommes manifestent bien moins de lucidité, parfois moins de franchise, pour ne pas dire parfois moins de courage. Pour qui connaît l'histoire de la Corse, ce courage des femmes n'est pas une surprise. C'est en réalité bien plutôt une tradition.
Je crois donc, mes chers collègues, que la parité va contribuer à réveiller la vie politique insulaire. Les femmes n'ont d'ailleurs pas attendu la révision constitutionnelle ou le présent projet de loi pour se réunir et pour militer dans des associations, ou spontanément, et il faut bien reconnaître qu'elles présentent une vision de la Corse souvent plus humaine, plus réaliste, plus solidaire que celle des hommes.
Voilà donc pourquoi, en Corse plus qu'ailleurs, nous avons besoin de la parité. Elle n'est pas pour nous un problème. Elle peut même contribuer à un début de solution.
Voilà donc pourquoi, en Corse plus qu'ailleurs, nous avons besoin de prudence en matière de réforme électorale.
Voilà donc pourquoi j'imagine et j'espère que nous serons tous d'accord sur ce texte.
M. Guy Geoffroy, rapporteur. Très bien !

Samedi 20 Décembre 2003

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