 Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Président du Conseil exécutif de Corse
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Prime de transport (p3)Question écrite
M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur l'octroi de l'indemnité compensatoire pour frais de transport aux agents retraités de l'État en Corse. En effet, nombreux sont les retraités de la fonction publique, naturellement enclins à emprunter les liaisons maritimes ou aériennes entre la Corse et le Continent, à attendre le bénéfice d'une telle mesure qui leur permettrait de pallier le handicap financier consécutif à l'insularité. Cette prime pourrait être servie sous réserve, pat exemple, d'une durée d'au moins quinze ans de service consécutif en Corse, aux agents résidant à titre principal dans l'île depuis au moins cinq ans. Il lui demande, en conséquence, si le Gouvernement entend prendre des dispositions en la matière afin de répondre aux aspirations légitimes de cette catégorie de la population insulaire.
Réponse du ministre
L'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit que « les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire ». L'article 24 de la même loi précise que l'admission à la retraite « entraîne radiation des cadres et perte de la qualité de fonctionnaire ». Les retraités de la fonction publique, ayant perdu leur qualité de fonctionnaire, ne sauraient donc bénéficier d'un quelconque régime indemnitaire et, partant, de l'indemnité compensatoire pour frais de transport en Corse.
Mercredi 15 Décembre 2004
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  de Paul Giacobbi
Député de la 2ème circonscription de Haute-Corse - Président du Conseil exécutif de CorseEn savoir plus sur votre député Pace e salute !
L'année 2011 en Corse, même si elle a vu quelques réussites et bien des avancées, a été malheureusement endeuillée par une hideuse série de crimes.
La vengeance, cette régression, cette négation de toute raison dans les relations sociales, gangrène les plaies ouvertes, en ouvre d'autres, amplifie les douleurs et menace la vie même de notre île. Le voeu le plus cher que je forme pour l'année 2012, c'est que chacun d'entre nous comprenne qu'il n'y a que l'application des lois par une justice indépendante qui puisse permettre l'apaisement. Que chacun comprenne que c'est d'abord dans nos esprits et dans nos coeurs qu'il faut faire prévaloir le respect des autres, le rejet de la violence et la soumission aux lois sur le déchaînement des plus bas instincts qui n'ont pas de place dans notre patrimoine. Pace e salute a tutti ! 23/12/2011
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