Poser des principes sur l'implantation des centres de décision et des services

Avant de présider la session budgétaire du conseil général de la Haute-Corse, Paul Giacobbi nous a accordé un entretien qui va faire, peut-être bondir mais plus surement encore rebondir le débat sur le futur statut de la Corse car il y est question d'équilibre territorial..



Malgré le contexte politique, le Département se porte-t-il bien ?

Pas mal sur le plan financier. La Corse-du-Sud a un endettement par habitant deux fois supérieur : 5 672 F au 31 décembre contre 2 720 F et nous avons du encore baisser en l'an 2000. Toujours par habitant, la Haute-Corse investit 10 % de plus alors que les dépenses de fonctionnement sont de 17 % inférieures.

Si la fusion des départements intervenait aujourd'hui ou demain, même dans trois ans, les habitants de Haute-Corse auraient à absorber une situation extrêmement inégale au niveau de la gestion...

Ce sera d'autant plus difficile de convaincre les élus du conseil général du bien-fondé de la fusion...

L'assemblée s'est déjà prononcée. En revanche, on doit réfléchir à ce que serait en pratique une organisation administrative différente de la Corse. Une organisation rationnelle si la Haute-Corse, et en particulier Bastia, bénéficie d'un rééquilibre territorial. Il est tout à fait anormal que l'Assemblée de Corse - je n'ai pas dit les services - se situe à Ajaccio. Elle pourrait siéger en Haute-Corse et plus naturellement à Corte. Bastia, à l'évidence, doit être le pôle qui recueille les transports, l'Agence de développement économique, tout ce qui est ingénierie publique et nouvelles technologies.

Pourquoi pas l'Assemblée de Corse à Bastia ?

En tout cas, il faut un site moins excentré que celui d'Ajaccio où la plupart des conseillers territoriaux, y compris ceux de Corse-du-Sud, bénéficient le moins de la proximité. C'est une réalité géographique : Ajaccio est le lieu de réunion le plus incommode qui soit.

Par le passé, les élus bastiais ont plutôt été passifs sur le sujet...

Ils ont eu tort. Mais tout cela doit être désormais pensé de façon très concrète. Il ne s'agit pas de mener la bataille des capitales mais de mettre l'économie là où il y a plus d'économie, les transports là où il y a le plus de transport, l'agriculture là où il y a le plus d'agriculture.

Et prévoir les lieux de réunions là où il est le plus commode de se réunir. Il n'y a rien de révolutionnaire.


Serez-vous entendu ?

C'est écrit noir sur blanc dans l'accord de Matignon mais encore faut-il y donner un contenu concret, c'est-à-dire poser un certain nombre de principes précis sur l'implantation effective des centres de décision et des services.
Et j'ai la ferme intention de subordonner la réalisation de la simplification administrative à un certain nombre de conditions qui tiennent à l'équilibre du territoire et à la qualité de la représentation politique.
Nous avons un délai de trois ans pour réussir, mais si ça consiste à tout ramener au même endroit, il va de soi que j'y serais opposé.

Il faut maintenir les services là où ils sont ?

Oui voire mieux les répartir. Par exemple, ceux du Département ont vocation à rester là où ils se trouvent car ce sont des services de terrain et il n'y a aucune raison qu'ils quittent le terrain.

Même dans le délai de trois ans que vous invoquiez tout à l'heure ?

On ne peut imaginer que d'ici trois ans, on aura réglé le problème des transports scolaires, de subventions aux communes ou d'aide sociale.

Il y a aura une seule entité mais des services dans tous les lieux qu'impose l'efficacité du terrain.

Vous allez provoquer un débat spécial ?

Il va falloir commencer à travailler avec les services puis avec les élus, peut-être créer une commission et, pourquoi pas, envisager que le conseil général se prononce et dépose un projet pour le territoire en terme de présence des services, en terme d'équilibre des pôles de décision, en terme de représentation.
Les conditions de réalisation du projet sont aussi importantes que le projet lui-même.


En attendant, pensez-vous que le texte amendé par l'Assemblée de Corse passera la double épreuve du conseil des ministres et du Conseil d'État ?

Ce qui est logique passera, comme ce qui est dit sur les offices ou le fait de ne pas bouleverser les compétences entre départements et collectivité territoriale sur la période intermédiaire. D'autres points ne seront pas retenus parce que trop flous. Tout ce qui a été écrit sur les principes de transfert de compétences ne résiste pas à l'analyse juridique. Ce ne sont pas des normes, c'est de la littérature. Et la littérature n'a pas sa place dans les textes de loi.

Vendredi 29 Novembre 2002

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