Pôle économique et financier. fonctionnement. Bastia

Question publiée au JO le 22/02/2005
Ministère interrogé : Justice



M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'avenir du pôle économique et financier de Bastia. Mis en place à juste titre par le gouvernement de Lionel Jospin dans le but de combattre la criminalité organisée et ses ramifications financières dans l'île, cette institution a connu une activité importante à ses débuts. Aujourd'hui, le pôle financier fonctionne a minima. En 2004, les deux magistrats qui dirigeaient ce pôle sont partis et leurs postes demeurent vacants à ce jour. Comme l'a indiqué le procureur général, ces carences obèrent gravement le fonctionnement du tribunal de grande instance de Bastia et il serait illusoire d'envisager le traitement, dans des délais raisonnables, d'une affaire économique et financière complexe. Dans ces conditions, il conviendrait soit de renforcer le pôle financier d'Aix-en-Provence et d'étendre sa compétence géographique à la Corse, soit de donner à la structure existante dans l'île de réelles capacités de travail. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation qui compromet gravement le retour à un État de droit en Corse.

Jeudi 3 Mars 2005

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