Paul Giacobbi saisit Nicolas Sarkozy sur le PEI. Jeudi 24 juin 2004

Paul Giacobbi, député de la circonscription de Corte-Calvi, saisit aujourd’hui le ministre de l’Economie et des Finances, Nicolas SARKOZY, sur les conditions d'exécution du programme exceptionnel d'investissements relatif à la Corse, par le biais d’un courrier dont la teneur suit.



« L'exécution du programme exceptionnel d'investissement relatif à la Corse confirme malheureusement les pires inquiétudes que j'ai pu exprimer depuis plus d'un an, à la fois sur la lourdeur des procédures, l'insuffisance des disponibilités budgétaires et le caractère irrationnel de la définition des priorités.
S'agissant d'un dossier routier particulièrement urgent, le glissement géologique d'Erbalonga, sur la route départementale 80, le préfet de Corse m'a écrit que l’on ne peut prendre d'arrêté attributif de subventions faute de crédits disponibles sur le PEI.
Face à la difficulté de se procurer des chiffres concordants, je vous demande de bien vouloir me communiquer les dates, les montants et les objet des mouvements de crédit ou de débit sur la ligne budgétaire consacrée au PEI pour 2003 et 2004.
Par ailleurs, eu égard à la complexité des procédures, il apparaît aujourd’hui indispensable d’instituer d’un guichet unique pour le financement de projets relatifs à l’eau et à l’assainissement.
S'agissant de la conférence de coordination des différentes collectivités de la Corse, je relève qu'elle ne s'est toujours pas réunie depuis les élections territoriales et que, manifestement, nous passerons l'été sans qu'elle se soit réunie.
Je persiste à dire qu'il n'est pas envisageable de monter un programme d'infrastructures de transport d'une telle ampleur sans une étude précise, transparente et rationnelle de la faisabilité économique et sociale des différents projets.
Il est très facile de démontrer que certains des choix opérés sont irrationnels et, par conséquent, susceptibles soit de conduire in fine à un refus de financement par l’Etat, soit à l’annulation contentieuse des déclarations d’utilité publique correspondantes.
Pour l'ensemble de ces raisons, je considère aujourd'hui que le programme exceptionnel d’investissement court, à l'évidence, à l'échec et qu'il est temps de remédier à l'impasse financière et aux choix arbitraires et archaïques, faute de quoi nous assisterons, en 2006, au constat d'un taux de consommation très faible des crédits du PEI et d'une persistance de notre retard en infrastructures et en services publics ».

Lundi 28 Juin 2004

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