Paul Giacobbi relève "des oublis dans un texte très important"

Article paru dans Corse-Matin du 20 novembre 2002

A propos du projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République, Point presse de Paul GIACOBBI, député de la Haute-Corse, et Christiane TAUBIRA, députée de la Guyane



" Un texte à la fois très important et très décevant " observait hier Paul GIACOBBI à propos du projet de loi constitutionnelle sur la décentralisation dont l'examen a débuté en fin d'après-midi à l'Assemblée Nationale. Il notait avec une ironie amusée que les dispositions nouvelles proposées par le gouvernement de Jean Pierre RAFFARIN étaient plus audacieuses que les conclusions du processus de Matignon qui avaient pourtant soulevé un tollé dans les rangs de l'opposition de l'époque.

Le député radical de gauche de la Haute-Corse qui va défendre une douzaine d'amendements en commun avec sa collègue de la Guyane, Christiane TAUBIRA, estime que s 'il va dans le bon sens, car la France est l'un des grands pays européens à n'avoir pas encore réalisé cette révolution de la décentralisation, le texte n'est pas satisfaisant car
il sacrifie sa cohérence interne à l'esprit de compromis et il oublie des questions constitutionnelles fondamentales telles que la place des langues régionales ou la nécessité parfois d'une discrimination positive au profit de certaines collectivités territoriales, et notamment insulaires ou éloignées, pour leur garantir les conditions équitables de leur développement.

" Capital pour l'avenir "

Au cours d'un point de presse avec l'ancienne candidate des radicaux de gauche à la présidentielle, Paul GIACOBBI a aussi manifesté son opposition à la primauté donnée au Sénat par le texte, dans le domaine de la décentralisation ainsi qu'au caractère expérimental des dérogations législatives ou réglementaires autorisées pour les collectivités territoriales.
Il demandait en outre que soit supprimée la limitation du droit de pétition voulue par les sénateurs en première lecture et qu'on en revienne donc au texte initial qui donne un cadre constitutionnel à la faculté d'expression directe non seulement par le droit de pétition, mais aussi par le référendum local à caractère décisionnel et à la consultation des électeurs sur des questions ayant trait à l'organisation de la collectivité.

Fidèle à ses convictions décentralisatrices, le député de la Haute-Corse ne s'opposera certainement pas à l'adoption du texte au moment du vote final, sans doute en fin de semaine. Il reste partagé entre l'abstention et le vote positif : " Tout dépendra de ce que les débats vont apporter. Ce texte capital pour l'avenir manque quand même singulièrement d'une grande vision juridique d'ensemble ", notait encore Paul GIACOBBI.

Lundi 2 Décembre 2002

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