Paul Giacobbi propose d'amender le texte sur le 'paquet fiscal'

RCFM Journal de 12h00
Mardi 10 juillet 2007



Les débats sur le projets de lois sur l’emploi, le travail et le pouvoir, dit « paquet fiscal », commence cet après-midi à l’Assemblée Nationale, c’est le 1er texte de la législature pour les députés. A cette occasion, Paul GIACOBBI, soutenu par les radicaux PRG défendra 2 amendements. Le 1er propose l’exonération des droits de succession pour le cas de transmission des entreprises aux salariés et le 2nd propose de modifier sensiblement le projet de loi sur l’exonération fiscale des heures supplémentaires, une mesure qui de toute façon, affirme le député de la Haute-Corse est anticonstitutionnelle.

Paul GIACOBBI « D’abord d’est anticonstitutionnelle et ce sera inévitablement sanctionné mais surtout c’est idiot. Ce genre de projet n’a pu naître que dans l’esprit de gens qui ne connaissent pas l’entreprise, moi je connais l’entreprise, qu’est-ce qui va se passer ? Grâce à ces dispositions personne ne fera une heure supplémentaire mais les gens qui dans les entreprises avaient des primes qui étaient taxées et chargées socialement, on ne leur donnera plus de prime et on leur déclarera en heures supplémentaires, notamment les cadres, ça veut dire quoi ? Ca veut dire en clair qu’ils ne travailleront pas nue heure de plus ils seront payés plutôt mieux car ça sera détaxé et déchargé, c’est l’Etat qui paiera, qui paiera en milliards d’euros par an, ça n’est pas possible, je peux vous annoncer d’ors et déjà que ça ne marchera pas, or si on veut aider le travail par rapport au capital, il vaut mieux organiser un abattement général de 5% supplémentaire pour la définition du revenu imposable et relever un peu concomitamment la base imposable des dividendes c’est à dire taxer un peu moins le travail et un peu plus le capital.»

Le vote des deux amendements posés par Paul GIACOBBI devrait intervenir avant jeudi.

Mardi 10 Juillet 2007

Les dernières revues de presse

Le Député du Jour - 03/04/2009

Diplomatie moribonde - 12/09/2007

Fusion SUEZ GDF - 23/11/2006