Paul Giacobbi dresse le bilan du PEI

Communiqué du 15 novembre 2006 paru dans Corse-Matin le 22 novembre 2006



Paul Giacobbi, député de Corte-Balagne, est intervenu le 14 novembre dans le débat budgétaire sur les crédits de la Politique des territoires. Il a, à cette occasion, dressé le bilan du PEI.

« Je souhaite rappeler que le programme exceptionnel d’investissement pour la Corse ne marche pas. Après cinq ans, on n’a pas atteint 20 % d’exécution de la première convention quinquennale, et moins de 6 % de l’exécution globale. Avec ce budget, cela fonctionnera encore moins : non seulement il y a moins d’argent mais la ligne budgétaire unique est réduite à sa plus simple expression en dépit d’artifices de présentation. Il reste peu de crédits d’État pour le PEI : pour 2007, vous prévoyez 8 millions en crédits de paiement quand, six ans après le démarrage du programme, le régime de croisière exigerait le décuple.

Selon un rapport, ce programme a connu un démarrage difficile – ce qui est vrai – mais, en 2005, les paiements se seraient accélérés. Non, ce sont les impayés qui se sont accrus ! Bien des communes ayant commencé ou achevé des travaux sur la base d’une promesse écrite de l’État et d’un arrêté autorisant un début d’exécution connaîssent d’importants problèmes de financement. Les crédits de paiement inscrits pour 2007 ne suffiront pas à régler les promesses de subventions notifiées pour la seule Haute-Corse, où plus de huit millions sont en souffrance ! Maintenir la fiction de ce programme exceptionnel pourrait être à certains égards ridicule. Peut-être faudrait-il intégrer les quelques opérations qui bénéficieraient d’un quelconque soutien additionnel de l’État au titre du PEI dans le futur contrat de projet ? M. le ministre, enfin, a critiqué les contrats de plan et il a raison mais je note que concernant la Corse, ils ont bien mieux fonctionné que le PEI.

Pas de réalisation, pas de paiements ! Je souhaiterais que l’on puisse remédier à cette situation ! »

Jeudi 16 Novembre 2006

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