Paul GIACOBBI se félicite de la mise en place d’une agence foncière et demande son installation à Corte

Communiqué du 27 janvier 2006



Je me félicite de l'annonce faite par le préfet de Corse de la création d'une agence foncière en Corse.
Je suis convaincu depuis très longtemps de la nécessité de sortir d'une situation qui paralyse à bien des titres l'initiative privée et publique du fait de la complexité des procédures pour savoir qui possède réellement quoi.
Peu de temps après mon élection en tant que député, j'avais alerté, en 2003, le garde des sceaux sur les difficultés auxquelles sont confrontés les habitants de la région de Corse pour la transmission des patrimoines immobiliers du fait de l'absence de titres de propriété.
Un procédé a néanmoins été mis en oeuvre par le notariat insulaire qui permet dans l'immédiat de pallier, de manière très imparfaite, cet état de fait. Cette procédure qui n'a aucune assise juridique, a fait l'objet d'une simple lettre d'approbation par les services de la chancellerie.
Je lui rappelais cependant que ce vide juridique avait été traité par les autorités gouvernementales en ce qui concerne les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
En 2005, soit près de deux ans plus tard, le ministre de la justice me répondait qu'à la suite du dépôt en septembre 2004 d'un rapport de l'inspection générale des finances sur la reconstitution des titres de propriétés en Corse, une réflexion est actuellement en cours au niveau gouvernemental.
Je vois qu'elle a porté ses fruits et souhaite vivement, qu'elle puisse avoir son siège à Corte, au centre du territoire de la Corse.

Vendredi 27 Janvier 2006

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