PEI : des lendemains qui déchantent.

Intervention à la tribune de Paul Giacobbi lors du débat sur la loi de finances pour 2006 - Mission Politique des territoires
mardi 8 novembre 2005



M. Paul Giacobbi - Le programme exceptionnel d'investissements pour la Corse avait suscité de très grands espoirs lors du vote de la loi du 22 janvier 2002.

Naïvement, nous pensions qu'il nous permettrait de rattraper notre retard en équipements publics et de redonner vigueur à notre économie régionale, en suscitant un véritable développement de l'emploi et des qualifications. Certes, nous avions prévu la difficulté considérable de l'exercice, connaissant la tendance naturelle de la technostructure : multiplication des obstacles de procédure, remplacement des crédits ordinaires par des crédits dits exceptionnels, mais aussi manque total d'imagination et d'audace. Nous savions aussi qu'il fallait élaborer une véritable stratégie de développement, et non un catalogue de nos lacunes, et que seraient nécessaires de l'ingénierie, des capacités financières et une véritable volonté chez les maîtres d'ouvrage publics locaux, de même que des salariés qualifiés à tous les niveaux et un savoir-faire qui se développerait progressivement. Nous n'ignorions pas davantage qu'un afflux de commandes publiques pouvait avoir des effets pervers, étant donné le poids de la criminalité organisée.

J'avais donc appelé à une mise en place réfléchie, minutieuse et coordonnée du programme. Mais dès le début de la préparation du PEI, tout laissait présager un échec. Par une lettre du 24 janvier 2002, je mettais en garde Lionel Jospin, alors premier ministre, contre l'inconsistance du document d'orientation et le caractère irréaliste des projets retenus, qui ne pouvaient qu'induire une réduction de moitié, voire du quart, du taux d'exécution des crédits.

Le nouveau gouvernement a promis monts et merveilles, en particulier le ministre de l'intérieur. Or, dans ce domaine, comme ailleurs, il n'y a pas eu de passage à l'acte. Malgré le rideau de fumée déployé par des annonces grandiloquentes et des présentations tendancieuses, le PEI s'est mis en place a minima, sans stratégie, ni objectifs, ni même d'indicateurs pertinents, et bien sûr sans résultat significatif pour l'économie insulaire.

Dans le meilleur des cas, moins de 50% des crédits auront été engagés d'ici à la fin de 2006, et 25% d'entre eux exécutés. Si l'on inclut 2006, l'Etat n'a prévu que 164 millions d'autorisations de programme et 79,5 millions en crédits de paiement, alors que la convention passée avec la région Corse fixait la contribution de l'Etat à 339,5 millions pour les cinq premières années.

Assurément, on nous objectera un manque de projets. Or chaque jour, je reçois copie de lettres renvoyant aux calendes grecques des projets d'eau et d'assainissement pour des motifs futiles, et le département de la Haute-Corse ignore toujours quelle suite sera donnée à des dossiers de plusieurs dizaines de millions d'euros, pourtant reconnus complets. On invoque également l'incapacité des entreprises à faire face. Mais le PEI n'a pas suscité plus d'investissements réels en quatre ans que le conseil général de Haute-Corse en une seule année. Ni les projets, ni les entreprises pour les réaliser ne manquent donc ; seuls font défaut la bonne foi, la rigueur et le dynamisme.

Enfin, nous attendons encore l'indispensable assainissement de l'économie corse. Certes, les représentants de l'Etat dans la région ont annoncé qu'ils allaient faire de la lutte contre la criminalité organisée une priorité, mais il serait temps de se décider à agir, au lieu d'annoncer sans cesse des lendemains qui chantent. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste)

Réponse de Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire

Monsieur Giacobbi, nous aborderons la négociation de la deuxième convention cadre du PNI en 2006. S'agissant de la Corse, l'Etat respecte ses engagements financiers : abondement de 29 millions en autorisations de programme en 2005, de 46 millions en 2006 auquel s'ajoutent les 28 millions de l'ATITF. Il conviendrait effectivement d'accélérer le rythme des réalisations - il a fallu attendre trois ans pour voir les premiers projets se concrétiser.

Mardi 8 Novembre 2005

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