PADDUC : examen le 24 novembre à l'Assemblée nationale

Paul Giacobbi a été auditionné par le rapporteur de la commission du développement durable saisie au fond sur ce texte et est intervenu lors de la réunion de cette commission le 16 novembre 2011.
Voici le compte-rendu de cette réunion.



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Vendredi 18 Novembre 2011

Prises de parole

Rapprochement des personnes condamnées

24/01/2012
Rapprochement des personnes condamnées
Intervention de Paul Giacobbi lors de l'examen de la proposition de loi visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés, le 24 janvier 2012 Extrait du compte-rendu intégral Monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais brièvement faire le point du droit et des faits sur ce sujet qui intéresse...
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Victimes des accidents nucléaires : l'intervention de Paul Giacobbi

07/12/2011
Victimes des accidents nucléaires : l'intervention de Paul Giacobbi
Voici le texte de l'intervention de Paul Giacobbi, le 7 décembre 2011. Extrait du compte-rendu intégral. Le texte a été rejeté par 55 voix contre 19. M. Paul Giacobbi. Le 27 novembre 2008, il y a trois ans presque jour pour jour, je défendais devant cette assemblée une proposition de loi tendant à la reconnaissance et à l’indemnisation des...
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PADDUC : examen le 24 novembre à l'Assemblée nationale

18/11/2011
Paul Giacobbi a été auditionné par le rapporteur de la commission du développement durable saisie au fond sur ce texte et est intervenu lors de la réunion de cette commission le 16 novembre 2011. Voici le compte-rendu de cette réunion.
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Action extérieure de l'Etat

08/11/2011
Action extérieure de l'Etat
Extrait du compte-rendu intégral, séance du 8 novembre 2011. M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi. M. Paul Giacobbi. Pendant quatre ans, la France s'étant dispensée d'avoir un véritable ministre des affaires étrangères, la question des moyens dévolus à ce département est passée au second plan. C’était l'époque où...
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Projet de loi de finances rectificatives pour 2011

07/09/2011
Projet de loi de finances rectificatives pour 2011
Paul Giacobbi est intervenu dans la discussion générale, mardi 6 septembre 2011, M. Paul Giacobbi. Monsieur le président, mes chers collègues, ce débat intervient au moment où commence la seconde phase de la crise, celle qui touche de plein fouet l’ensemble des finances publiques occidentales alors même que nous n’avons pas réglé, loin s’en faut,...
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Chambre Régionale des Comptes de Corse : Restons vigilants !

19/07/2011
Paul Giacobbi a défendu, le 4 juillet 2011, lors du débat sur le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, l'existence d'une juridiction financière adaptée aux compétences de la collectivité territoriale de Corse. Article 24 novodecies Mme la présidente. La parole est à...
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Question au Gouvernement sur le Plateau continental

19/07/2011
mercredi 29 juin 2011 Extrait du compte-rendu intégral M. Paul Giacobbi. Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, et concerne un archipel qui, j’en suis certain, est cher au cœur de tous les députés : Saint-Pierre-et-Miquelon. J’associe à cette question ma collègue Annick Girardin,...
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Plateau continental

30/06/2011
Plateau continental
Paul Giacobbi a interrogé, mercredi 29 juin 2011, le ministre des affaires étrangères à propos du différend entre la France et le Canada sur l'exploitation des ressources maritimes dans l'Atlantique Nord. Lire le texte de la question et la réponse du ministre dans Prises de Parole
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Soutien à Muhammad Yunus

05/04/2011
Soutien à Muhammad Yunus
Prix Nobel de la Paix 2006, le Bangladais Muhammad Yunus a perdu son dernier recours juridique contre son limogeage de la Grameen Bank, la banque pionnière du microcrédit qu'il fonda et qu'il s'apprête aujourd'hui à quitter. Paul Giacobbi, qui lui avait manifesté son soutien lors de leur rencontre à Dacca en février 2011, déplore l'issue de...
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Question au gouvernement sur la violence en Corse

23/03/2011
Question au gouvernement sur la violence en Corse
Paul Giacobbi a interrogé, mercredi 23 mars 2001, le gouvernement à propos de la violence en Corse. Extrait du compte-rendu intégral. M. le président. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. M. Paul Giacobbi. Monsieur le Premier ministre, ma liberté de parole m’a souvent amené à...
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Paul Giacobbi - Assemblée Nationale - Casier de la Poste, Palais Bourbon - 75 355 Paris 07 SP - Tél : 01 40 63 03 09 - Fax : 01 40 63 03 89