Oui à l'autonomie, non au Peuple Corse

Aujourd'hui dans le cadre du débat initié par le Premier ministre, il avance ses arguments.



" La Corse, dit-il notamment, par l'initiative d'un Premier ministre courageux et responsable, est appelée à débattre de son avenir dans la transparence et la démocratie.

Personne ne peut, en effet, se satisfaire de l'inefficacité des politiques publiques, du malaise d'une grande partie de la population, du déficit de démocratie, de la dilution des responsabilités locales, de l'incompréhension voire du rejet de la Corse par la communauté nationale et d'une violence qui même si elle est souvent le masque d'intérêts sordides est aussi souvent une expression politique.

Il est temps que le débat soit ordonné, que des chantiers soient définis, que des orientations soient proposées afin que chacun puisse y participer dans la clarté.


Quatre grands axes de travail s'imposent :

- la mise à niveau pour combler nos retards,
- la simplification pour rendre les politiques publiques efficaces,
l'autonomie dans le cadre de la République parce que c'est la solution la mieux adaptée à notre situation,
- l'identité pour que nous puissions rester nous-mêmes,

La mise à niveau n'est pas la main tendue à la communauté nationale pour réclamer, comme je l'ai entendu récemment à la Collectivité de Corse, " les milliards qui nous sont dus au titre du retard historique ". Il s'agit simplement, de constater que le développement de la Corse est entravé par des déficiences plus profondes que dans la plupart des autres régions françaises :

Remettre en cause les systèmes actuels

- Notre réseau routier qui est utilisé non seulement par deux cent cinquante mille Corses mais plus encore par des millions de français et d'européens qui nous visitent chaque année est insuffisant. Mais pour combler ce retard, il faut d'abord le mesurer, définir des priorités, chiffrer, programmer. C'est ce qu'a fait le Département de la Haute-Corse qui dispose aujourd'hui d'un vrai plan routier et d'une programmation financière et technique.
- Les services primaires à la population sont déficients : eau, assainissement, traitement des déchets. Il ne s'agit pas que d'une question de moyens, mais aussi de méthode. Les schémas départementaux de traitement des ordures ménagères sont en préparation depuis des années sans que des décisions soient prises, les investissements dans le domaine de l'eau et de l'assainissement sont financés à travers un système dont la lourdeur est paralysante.
- La propriété foncière est, pour des raisons historiques et fiscales, mal connue.
Qu'il s'agisse des terrains privés ou des emprises publiques, il n'existe aucun embryon de système d'information géographique, ce qui est pourtant la base de toute gestion moderne du territoire.
- Notre territoire immense et très peu peuplé est aussi à l'abandon, c'est-à-dire très mal entretenu et plus exposé aux risques majeurs (incendies, inondations, érosion des sols et du littoral). Les moyens doivent être proportionnés non pas à la population mais à la superficie du territoire, car moins un territoire est peuplé plus il est difficile et coûteux à entretenir.

Il manque, autant que de moyens, de rigueur, de méthode, de durée et de détermination dans l'action. Ce chantier est d'abord celui de la méthode sans laquelle les moyens financiers seront inopérants.

La simplification est indispensable pour rendre efficace les politiques publiques.

Ce chantier ne peut être conduit avec succès qu'en garantissant à l'usager le bénéfice de la proximité, à chaque partie du territoire de la Corse l'égalité de traitement et aux fonctionnaires concernés le maintien de leurs droits.


Clarifier les compétences

Aucune ne doit être partagée. Les compétences se répartissent par grands blocs. Nous savons bien que le système est absurde.

En matière agricole, par exemple, nous battons tous les records dans la complexité administrative : deux directions départementales et une direction régionale de l'État, l'Office de Développement Agricole et Rural à la Collectivité Territoriale de Corse, deux chambres départementales d'agriculture et une chambre régionale, sans parler de la SAFER, de l'INRA et sans doute encore de biens d'autres organismes. Et quels résultats !

Le contrat de plan tel qu'il nous est proposé aujourd'hui est bien représentatif de ce que l'État et les collectivités locales sont compétents sur tout et qu'aucune compétence n'est centrée sur une seule collectivité : le premier acte d'une nouvelle collectivité représentative de la Corse consistera à le réviser en le rendant forfaitaire, la collectivité s'engagera à mener un certain nombre d'actions et de programmes, l'État acceptera de financer partiellement et versera ses financements en deux ou trois fois sur la base de la présentation des justifications voire des indicateurs qualitatifs de résultats.


Simplifier la carte administrative

Avec deux cent cinquante mille habitants, la Corse représente un arrondissement moyen de Paris, un petit département qui peut parfaitement se passer de quatre administrations territoriales (région, départements, groupements de communes, commune) de deux préfectures, de trois directions (une pour chaque département plus une régionale) par ministère, de neuf chambres consulaires.

Il faut aussi encourager les communes à coopérer par agglomérations et par pays. Il faut unifier les collectivités départementales et régionales en une seule collectivité représentative de toute l'île.


Dessiner des blocs de compétence

A chaque bloc de compétence doivent être associés une collectivité, un service, une unique source de financement.

Enfin la simplification suppose le réalisme. La nouvelle collectivité régionale organisera les politiques publiques locales que les communes et leur groupement appliqueront en les adaptant aux particularités des territoires dont elles ont la charge.


La simplification cependant doit respecter le service de proximité dû aux usagers.

Ce n'est pas parce qu'il n'y aurait plus de Préfet à Bastia ou de Conseil Général qu'il faudrait descendre à Ajaccio pour une carte grise ou une demande de subvention communale.

Bien au contraire, la simplification doit renforcer les services sur le terrain : tous les moyens humains que la simplification libérera doivent être mis au service des usagers au plus près de chez eux.

Les nouvelles technologies de communication

Une simplification d'aussi vaste ampleur ne sera une réussite que si les services, à tous les niveaux y adhèrent parfaitement : le dialogue permanent, la concertation, l'association des représentants des personnels à toutes les décisions les concernant sont une ardente obligation.

Cette proximité des services renforcée doit s'accompagner d'une représentation équilibrée et d'une répartition équitable des moyens sur l'ensemble du territoire.

Cet équilibre et cette équité peuvent être recherchés par un mode de scrutin qui, par circonscription et non régional, représente bien toutes les parties de l'archipel corse.

Enfin la simplification doit aussi miser massivement sur les nouvelles technologies de communication pour rapprocher l'usager du service public, les décideurs des administrés et assurer la diffusion de toute l'information citoyenne : la Corse pourrait être
- parce que vaste et peu peuplée
- une région pilote pour l'utilisation de ces technologies.


Sans crier au scandale

Selon Paul Giacobbi : " L'autonomie est devenue un mot tabou. Pourtant l'autonomie de gestion des régions n'est pas en Europe l'exception mais la norme. Dès que nous quittons la France et où que nous allions en Europe nous constatons que ce principe d'autonomie est systématique dans toutes les régions spécifiques, sans pour autant que les nations européennes qui le mettent en œuvre se sentent menacées d'éclatement. Bien au contraire, ces autonomies régionales sont souvent de grandes réussites économiques et culturelles et, loin de refermer ces régions sur elles-mêmes, en ont fait des carrefours reconnus du village planétaire.

" L'autonomie de la Corse doit se fonder sur le principe de subsidiarité. Tout ce qui n'est pas explicitement de la compétence de l'État ou de l'Europe est de compétence locale. Elle suppose aussi que la Corse dispose d'une véritable participation au pouvoir législatif et d'une certaine autonomie fiscale. Le gouvernement se devra de consulter la nouvelle assemblée sur les adaptations législatives nécessaires. Un statut fiscal doit se décider sur place même si les marges de manoeuvre financières sont décidées au plan national. Pour l'aménagement du territoire et l'urbanisme - en veillant cependant à ce que la loi littoral ne soit pas remise en cause pour l'essentiel - et certainement pour notre langue et notre culture. Que l'on se dispense de crier au scandale si l'on évoque des lois particulières pour la Corse : le particularisme alsacien va jusqu'à renier purement et simplement la laïcité qui est pour le reste du territoire un principe fondamental des lois de la République.

" Notre identité est tout simplement notre droit à rester nous-même et la France qui lutte contre l'uniformisation mondialiste dans les instances internationales devrait évidemment préserver comme un trésor national l'identité de ses régions. Cette identité doit être au cœur des politiques publiques en Corse dans trois domaines : la langue et la culture évidemment, mais aussi l'économie dont l'identité est le meilleur atout, et enfin dans le souci constant que rien ne se fasse dans cette île qui ne soit voulu par les Corses et maîtrisé par eux.

" L'économie de la Corse se développera principalement sur notre plus value identitaire. L'économie d'aujourd'hui est largement culturelle et qualitative : le terroir, l'enracinement sont tout autant que la haute technologie les vrais moteurs de l'économie du XXIe siècle.

" La reconnaissance juridique du peuple corse est présentée comme un préalable à toute démarche d'autonomie de notre île ou de défense de notre identité. S'agissant d'un débat juridique fondamental, le citoyen doit savoir que cette reconnaissance signifie en droit la vocation de la Corse à la souveraineté, c'est-à-dire à l'indépendance. Il n'est pas interdit d'en être partisan mais il est malhonnête de ne pas dire aux Corses qui ne veulent pas de cette indépendance que cette reconnaissance qui leur paraît anodine en est la première étape pour ne pas dire le synonyme. Partisan résolu de l'autonomie dans le cadre de la République et de l'identité corse, je m'oppose donc avec force à la reconnaissance juridique du peuple corse.


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La langue

La langue corse est en perdition. Le gouvernement, qui se préoccupe à bon droit du génocide culturel qui se perpétue depuis des décennies au Tibet, devrait peut-être se demander si l'uniformisation républicaine qui a agi pendant deux siècles dans une région comme la nôtre n'est pas une des causes de ce désastre culturel qui est l'abandon d'une langue régionale.

Et, s'il faut des mesures fortes pour rattraper le temps et sauver ce qui peut encore l'être, il ne faut pas hésiter.

A ce titre, l'initiation obligatoire quelques heures par semaine dans les écoles paraît un minimum qui vaut au moins d'être expérimenté.

En revanche, l'officialité du corse pour la justice et l'administration n'apporterait rien.


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Méthode et calendrier

Ces chantiers doivent être l'objet de débats ouverts, non pas limités à l'assemblée de Corse ou à la classe politique mais à toute la société.

Jusqu'au mois de juin, les groupes de travail mis en place par le Premier ministre examineront les réformes à opérer à court et moyen terme. L'intérêt du chantier de la simplification administrative est sa réalisation rapide, par voie législative et réglementaire, dès la fin de cette année. Sa mise en œuvre rapide sera le garant d'une optimisation immédiate des moyens publics conséquents dont dispose la Corse.

Au cours du premier semestre 2001, les élections d'une nouvelle Collectivité de Corse, issue de cette réforme, devront avoir lieu pour légitimer la démarche engagée et pour fonder en Corse un nouveau pacte social. Les transferts de compétence et les adaptations statutaires se feront à moyen terme, par étape, en même temps que la réorganisation des services qui en résultera.

Le rythme du changement, sa force, tiendront aussi à la maturité, au sens des responsabilités que sauront montrer les élus corses. Au bout de ce processus, il faudra inscrire l'autonomie de la Corse dans la République.

Vendredi 29 Novembre 2002

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