Organisation décentralisée de la République

Le Congrès a adopté, lundi 17 mars 2003, le projet de loi constitutionnelle.



Paul Giacobbi a voté pour la révision de la Constitution permettant l'adoption définitive du projet de loi relatif à l'organisation décentralisée de la République.

Le texte a été adopté par 584 pour et 278 contre.

Il va ouvrir de large transferts de compétences aux collectivités locales ainsi que la faculté de décider de leur organisation.

Mardi 18 Mars 2003
Dans ce dossier

Projet de loi Parité - Elections à l'Assemblée de Corse - 07/01/2004

La Poste distribution de produits financiers La Poste - pertes des petits épargnants - 07/01/2004

gardes côtes-moyens d'intervention - 07/01/2004

Projet de loi Parité - Elections à l'Assemblée de Corse - 20/12/2003

Sécurité routière - 10/12/2003

Attitude des compagnies d'assurance en Corse - 28/11/2003

Hôtellerie et restauration-TVA - 28/11/2003

Budget 2004 - 17/11/2003

RMI/RMA - 10/11/2003

Budget 2004 : pourquoi je vote non. - 23/10/2003

Bâtiments menaçant ruine-aides de l'État - 22/10/2003

Base aérienne 126-collecte des ordures ménagères - 22/10/2003

Droit de propriété-absence d'actes notariés - 22/10/2003

Zones défavorisées-classement - 22/10/2003

La Corse en résistance - 21/10/2003

Anciens combattants. demi-parts supplémentaires - 21/10/2003

Irak.programme pétrole contre nourriture. bilan et perspectives. - 21/10/2003

Projet de loi Parité - Elections à l'Assemblée de Corse. - 20/10/2003

Parlement des Enfants - 20/06/2003

Question au gouvernement - 19/06/2003

Projet de loi relatif à la consultation des électeurs de Corse - 04/06/2003

Intervention de Paul Giacobbi - 04/06/2003

Intervention de Paul Giacobbi en séance - 04/06/2003

DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT ET DÉBAT SUR LES INFRASTRUCTURES 2003-2020 - 22/05/2003

Compte-rendu des débats au sénat - 19/05/2003

Examen par la commission des lois du Sénat Mercredi 30 avril - 07/05/2003

Projet de loi - 07/05/2003

Fonction publique-emplois permanents. temps partiel. réglementation - 25/04/2003

Equitation - Fédération - statut - 20/03/2003

Impôt sur le revenu, politique fiscale, perspectives - 20/03/2003

Paul Giacobbi - Assemblée Nationale - Casier de la Poste, Palais Bourbon - 75 355 Paris 07 SP - Tél : 01 40 63 03 09 - Fax : 01 40 63 03 89