Organisation décentralisée de la République

Le Congrès a adopté, lundi 17 mars 2003, le projet de loi constitutionnelle.



Paul Giacobbi a voté pour la révision de la Constitution permettant l'adoption définitive du projet de loi relatif à l'organisation décentralisée de la République.

Le texte a été adopté par 584 pour et 278 contre.

Il va ouvrir de large transferts de compétences aux collectivités locales ainsi que la faculté de décider de leur organisation.

Mardi 18 Mars 2003


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