Organisation décentralisée de la République

COMPTE RENDU INTÉGRAL séance du jeudi 21 novembre 2002

Intervention de Paul Giacobbi en séance
Après l'Article 1er
Amendement relatif à la suppression du mot "race" à l'article 1er de la Constitution.
Amendement relatif à la reconnaissance des langues régionales
« La République reconnaît les langues régionales et veille à leur développement. »



M. Lurel, député de la Guadeloupe, a présenté un amendement n° 107 rectifié ainsi rédigé :
« Après l'article 1er insérer l'article suivant :
« Dans la deuxième phrase de l'article 1er de la Constitution les mots : " de race sont supprimés. »
M. Paul Giacobbi. Mes chers collègues il s'agit d'un débat très important mais aussi d'un débat sémantique.
Les mots évoluent leur sens varie avec le temps. Au xvIIIe siècle le mot « race » avait une signification. Aujourd'hui comme l'a dit André Chassaigne il n'est pas un sociologue un ethnologue ou un biologiste qui ne reconnaisse que sur le plan scientifique le concept de race est vide de sens. Et pour ceux qui n'en seraient pas convaincus je les invite à lire Luigi Luca Cavalli Sforza ainsi que quelques autres généticiens biologistes et historiens spécialistes de la question.
Pourquoi faut-il conserver dans un texte - qui date de 1958 - un mot privé de sens ou ayant si tant est qu'il est encore un un sens dangereux ?
Le mot « origine » qui figure dans l'article 1er de la Constitution peut parfaitement englober tout ce que nous souhaitons éviter.
De surcroît le mot « race » figure dans le préambule de la Constitution de 1946 texte historique qui fait partie du droit positif. Bien entendu il n'est pas question de modifier des textes historiques qui comme la déclaration des droits de l'homme comprennent des concepts et des notions qui ne nous sont plus directement applicables ou dont la portée doit être interprétée.
Autrement dit on sait très bien que le mot qui figure dans le préambule de la constitution de 1946 vise plutôt ce que l'on souhaite et non ce que l'on pourrait comprendre par une interprétation anachronique.
L'amendement de M. Lurel qui me paraît très important ne fait qu'appliquer le constat selon lequel aucune distinction ne peut être fondée sur la race. Par conséquent n'inscrivons pas dans le droit - qui plus est dans le droit constitutionnel et fondamental - que les races existent.

L'amendement n° 98 présenté par M. Giacobbi et Mme Taubira est ainsi libellé :
« Après l'article 1er insérer l'article suivant :
« Après le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La République reconnaît les langues régionales et veille à leur développement. »

La parole est à M. Paul Giacobbi pour soutenir l'amendement n° 98.
M. Paul Giacobbi. Mes chers collègues la République s'honorerait à reconnaître les langues régionales. Elles ne menacent personne. Aucune langue et encore moins le français ne se trouve menacée par nos langues régionales. Elles en revanche sont menacées. C'est un patrimoine précieux une identité une richesse.
Certes il y a bien ici ou là des personnes qui vous expliquent que le corse ou le breton ne sont pas des langues mais ces gens ont une caractéristique commune : ils n'ont jamais étudié la linguistique ils n'ont aucune idée de ce qu'est une langue et ils en parlent très peu.
Les linguistes eux considèrent que les langues régionales de France le corse par exemple que je connais un petit peu sont évidemment des langues et ils en parlent très savamment. Je signale d'ailleurs au passage parce qu'on l'oublie souvent que ces langues s'ils n'ont pas produit de littérature ont au moins produit un prix Nobel en France Frédéric Mistral.
Ces langues sont reconnues par la loi.

Dans cette même assemblée un député Jean Zuccarelli a beaucoup oeuvré pour la reconnaissance du corse. En effet de nombreuses langues régionales étaient reconnues mais pas le corse...
Méfions-nous aussi des raisonnements quantitatifs sur les langues régionales. On dit qu'elles sont parlées par peu de gens. C'est vrai. Mais je voudrais tout de même rappeler que le nombre de personnes qui ont le français pour langue maternelle de compétence native comme on dit quant on veut faire bien est de l'ordre de 100 millions c'est-à-dire 2 % de la pratique planétaire. C'est moins que l'hindi le bengali et l'urdu pour ne parler que de langues qui sont en général assez mal connues et qu'on considère en France comme peu importantes.
C'est un problème constitutionnel - on a évoqué à bien des reprises le problème de la charte européenne des langues minoritaires. C'est aussi un problème international. Encore ce matin je lisais que la France l'Europe avaient des exigences vis-à-vis de la Turquie à propos de l'enseignement du kurde langue minoritaire. J'imagine que nos cartons de dépêches internationales sont pleins de remontrances sur le tibétain au Tibet le kurde au Kurdistan ou encore le turc en Hongrie. Nous donnons des leçons à la terre entière. Peut-être devrions-nous commencer par nous les appliquer à nous-mêmes.

Voilà la raison de l'amendement que je propose mais je m'empresse de dire que les autres amendements sont fort bien rédigés et que je me ferai un plaisir de me rallier à celui qui recevra l'accueil le plus favorable.

M. Paul Giacobbi reprend la parole dans le débat.
Je suis un peu atterré.
Que l'on me permettre de clarifier quelques points.
D'abord mon origine corse ne doit pas prêter à confusion. A travers la langue régionale je ne recherche rien ni ne défends rien bien au contraire qui ressemblerait à un embryon de communautarisme communautarisme que j'ai malheureusement eu l'occasion de connaître et de réprouver dans d'autres pays. Je me suis toujours battu contre la reconnaissance juridique d'un peuple distinct du peuple français au point que tout à l'heure même la composante territoriale me déplaisait.
Sur le plan linguistique et juridique par contre je suis très surpris de ce que je viens d'entendre.
Si vous voulez bien m'écouter monsieur le président Clément je vous dirai que je peux comprendre vos arguments mais qu'ils sont contraires à toute pédagogie. Vous nous avez dit que pour défendre une langue ou pour l'acquérir il faut en tuer une autre.

Vous avez bien affirmé que pour acquérir une langue il fallait nécessairement en tuer une autre. Or tous les pédagogues et tous les linguistes savent qu'il n'en est rien et que c'est même le contraire qui est vrai !

Tout le monde n'est pas aussi doué que Georges Dumézil qui assurait que l'on ne pouvait en apprendre que quatorze à la fois. (Sourires.) Il est vrai qu'il était un peu plus doué que la moyenne.
Sachez qu'il existe beaucoup de pays où les gens pratiquent quotidiennement trois langues - la langue d'origine la langue officielle et la langue véhiculaire. Il s'agit là d'une pratique linguistique universelle.

Autrefois quand Montaigne allait en Italie il savait parler italien.
Arrêtons donc de croire au monolinguisme qui est un appauvrissement !
Dans quelle République sommes-nous ? On m'oppose des arguments juridiques qui sont toujours les mêmes. Mais comment se fait-il que la République française qui parle tant d'universalité de diversité et de tolérance n'arrive pas à admettre ce qu'admettent tous les autres pays européens ...et même des pays qui sur le plan de la démocratie et du progrès sont généralement considérés comme beaucoup moins avancés que le nôtre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. - M. François Bayrou applaudit également.)
On s'honorerait à revenir à des positions raisonnables.
Mon amendement n'avait d'autre velléité que de lancer le débat ce qui est entièrement réussi. Je me rallierai donc volontiers à l'amendement n° 200 modifié par le sous-amendement de M. Bayrou.

L'amendement n° 200 est ainsi rédigé :
« Après l'article 1er insérer l'article suivant :
« Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par les mots : " dans le respect des langues régionales qui font partie de son patrimoine. »
Sur cet amendement M. Bayrou et M. Lassalle ont présenté un sous-amendement n° 210 ainsi rédigé :
« Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 200 après le mot : "respect insérer les mots : "et la défense. »

le sous-amendement n° 210 est mis aux voix.
Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 97
Nombre de suffrages exprimés 93
Majorité absolue 47
Pour l'adoption 39
Contre 54
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

L'amendement n° 200 est mis aux voix.
Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 89
Nombre de suffrages exprimés 89
Majorité absolue 45
Pour l'adoption 39
Contre 50

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.




Vendredi 5 Décembre 2003