Organisation décentralisée de la République

COMPTE RENDU INTÉGRAL séance du jeudi 21 novembre 2002

Intervention de Paul Giacobbi en séance
Amendement à l'Article 1er
« La France est une République indivisible laïque démocratique sociale et décentralisée. »



L'amendement n° 95 présenté par M. Giacobbi et Mme Taubira est ainsi libellé :
« Rédiger ainsi l'article 1er :
« La première phrase de l'article 1er de la Constitution est ainsi rédigée :
« La France est une République indivisible laïque démocratique sociale et décentralisée. »

La parole est à M. Paul Giacobbi pour soutenir l'amendement n° 95.
M. Paul Giacobbi. Monsieur le président je souhaiterais d'abord répondre à M. Clément qui a mis en doute ma cohérence. Non seulement j'ai approuvé les accords de Matignon sur la Corse mais je pense y avoir beaucoup contribué et à ce titre je me réjouis de ce projet même s'il est perfectible.
Notre amendement n'a qu'un objectif. Nous ne devons pas avoir peur des mots et si nous les employons il faut le faire simplement.
Le fédéralisme n'est pas la décentralisation et l'unité de la République n'est pas atteinte par la décentralisation.
Le fédéralisme c'est tout autre chose : c'est l'universalité des compétences des Etats fédérés l'auto-organisation de ceux-ci la double source de la volonté générale. Or nous n'avons prévu aucune disposition de cet ordre même si un amendement qui place le Sénat bien en vue peut de ce point de vue poser une petit problème.
Notre amendement qui n'est donc que rédactionnel tend à placer sur un pied d'égalité dans la rédaction les concepts d'indivisibilité et de décentralisation. M. Devedjian nous a confirmé ce matin que ces deux concepts étaient parfaitement à égalité quelle que soit la rédaction.
Nous entrons dans la norme européenne.
M. de Courson a cité la constitution italienne dont la rédaction est sur ce point particulièrement alambiquée. Mais laissez-moi vous dire que la constitution espagnole est à cet égard selon d'éminents juristes un désastre syntaxique.
Finalement la rédaction du Gouvernement est plutôt meilleure que la norme. Par conséquent je retire l'amendement sous le bénéfice des observations du ministre.


Vendredi 5 Décembre 2003