Organisation décentralisée de la République

COMPTE RENDU INTÉGRAL séance du mercredi 20 novembre 2002

Intervention de Paul Giacobbi en séance, le 20 novembre 2002
Discussion générale



La parole est à M. Paul Giacobbi

Monsieur le président madame et messieurs les ministres mes chers collègues.
M. Montebourg ayant comparé les présidents de conseils généraux à des rhinocéros ce que je prends pour un compliment j'essaierai d'être rapide sans cependant être léger. (Sourires.)
Nous voici enfin à l'heure de la décentralisation constitutionnelle. Cette révolution de la décentralisation a déjà eu lieu en Europe au cours des dernières années notamment en Espagne en Italie et au Royaume-Uni. Je sais bien que quand on cite « l'étranger » comme on dit encore à propos de l'Europe on a l'impression d'être incongru. Pourtant vis-à-vis de pays avec lesquels nous partageons déjà la monnaie et demain une constitution la comparaison n'est pas nécessairement malvenue.
Tous ceux qui agitent le spectre inquiétant d'une France divisée et d'une République désunie devraient se rassurer en constatant d'abord que ces expériences européennes sont toutes plus audacieuses que celle que nous mettons en chantier.

En constatant ensuite que ces expériences ont renforcé et non affaibli les nations et les Etats dans lesquelles elles ont été menées.
En constatant enfin que à ma connaissance aucun de nos voisins ne songe à revenir en arrière.
La nécessité d'une décentralisation constitutionnelle est clairement apparue à propos de la Corse. En effet le débat relatif à la Corse a soulevé des tempêtes mais il a aussi permis à l'ensemble des Français comme le dit fort justement le président et rapporteur de la commission des lois de toucher du doigt la rigidité de notre constitution qui bloquait des revendications aussi simples que la réunification de deux départements et d'une région dans une seule collectivité dont la population totale n'atteint même pas celle de certains arrondissements de la ville de Paris - et pas des plus grands.
Vous me voyez véritablement heureux de constater aujourd'hui que l'autorisation faite aux collectivités de modifier la loi ou de fusionner pour des motifs de simplification administrative n'est plus considérée comme un crime de lèse-République mais comme une évolution justifiée.

Républicain dans l'âme descendant d'une lignée de républicains représentant la quatrième génération à siéger sur ces bancs j'ai souffert plus que d'autres de l'injure qui traitait d'ennemis de la République les partisans d'une évolution naturelle de nos régions vers une décentralisation constitutionnelle.

Je le dis sans colère messieurs les ministres même si je n'ai pas accepté avec autant de sérénité l'injure qui vous a été faite l'autre jour à Ajaccio : on vous accusait ni plus ni moins de n'être présents et de ne proposer des réformes que sous la pression ou la contrainte d'une organisation clandestine. Je n'imagine personne ici agir de la sorte.

Cependant le texte qui nous est proposé s'il va dans le bon sens ne peut me satisfaire entièrement tel qu'il est car il sacrifie sa cohérence interne à l'esprit de compromis élude ou remet au lendemain les questions essentielles de la réforme de l'Etat et de l'équilibre de nos finances et oublie des questions constitutionnelles fondamentales telles que la place des langues régionales ou la nécessité d'une discrimination positive pour assurer entre nos territoires une égalité réelle.
La cohérence est sacrifiée au compromis lorsque l'on condamne une expérimentation probante dans une collectivité donnée soit à être généralisée à toutes les collectivités de France même si elle ne se justifiait que dans celle où elle a été expérimentée soit à l'abandon là où elle a été réussie.
Sur le plan financier ne feignons plus de croire qu'il suffirait de calculer équitablement les transferts de recettes de l'Etat aux collectivités locales alors même que notre incapacité à financer les politiques publiques est globale et va s'accroître dramatiquement au cours des prochaines années même si la conjoncture s'améliore.
La décentralisation n'est pas la panacée. Si elle se borne à transférer des politiques publiques avec leurs déficits financiers et leurs réformes avortées elle déplacera les problèmes sans leur trouver de solution.
Quant aux langues régionales oubliées dans ce débat elles sont parfois ravalées au rang de manifestations folkloriques.

C'est méconnaître la dimension culturelle de nos régions. J'aurais souhaité que l'on puisse aborder ce sujet puisque le chef de l'Etat avait lui-même réclamé la ratification de la charte européenne des langues minoritaires et dans la mesure où la problème constitutionnel a été posé.
Mon temps de parole est épuisé et comme je n'ai pas le talent de mon excellente collègue Christiane Taubira...
Mme Ségolène Royal. Vous en avez le charme cher ami !
M. Paul Giacobbi. ... pour revendiquer avec quel à-propos une prolongation (Sourires) je conclus un peu prématurément rappelant que pour obtenir une vraie égalité la loi doit opérer des distinctions pas seulement pour tenir compte de la différence des conditions mais surtout pour en corriger les effets.
La tonalité des interventions de ce soir ne le laisse sans doute pas assez paraître : nous entamons un débat fondateur non seulement pour notre organisation territoriale mais aussi pour notre droit qui doit trouver une voie nouvelle d'efficacité d'égalité et de justice pour les territoires de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Luc Warsmann vice-président de la commission. Très bien !

Vendredi 5 Décembre 2003