Organisation décentralisée de la République Résultats du vote du Sénat en 2e lecture

Résultats du vote du Sénat en 2e lecture
Séance du 11 décembre 2002



Le Sénat a adopté sans modification le texte adopté par l'Assemblée.
Voici les résultats du scrutin : Nombre de votants 320 Suffrages exprimés 319 Majorité absolue 160 Pour 211 Contre 108

Vendredi 12 Décembre 2003